À l'issue du Conseil des ministres, ce lundi, le ministre du Travail a donné plus d'explications sur l'index sur l'emploi des seniors qui doit être mis en place avec la nouvelle réforme sur les retraites.
Cet index devra être rendu public, sous peine de sanctions financières.
Il sera obligatoire pour les entreprises d'au moins 300 salariés.

Le gouvernement veut obliger à la transparence. Après le Conseil des ministres durant lequel le projet de réforme des retraites a été présenté, ce lundi 23 janvier, le ministre du Travail Olivier Dussopt a précisé l'"index seniors" qui doit être notamment mis en place par le texte. Cet index, qui sera obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés, devra obligatoirement être rendu public, sous peine de sanctions financières.

Des critères et indicateurs pas encore définis

Ainsi, les sanctions ne concerneront pas un niveau particulier de taux d'emploi des seniors dans ces entreprises, mais bien la non-publication de cet index. Ce principe est déjà appliqué pour l'index permettant de mesurer les inégalités entre les hommes et les femmes dans les entreprises.

Aucune mesure de rétorsion n'est donc pour le moment prévue pour les entreprises où l'emploi des seniors ne progresse pas. Néanmoins, "en cas dégradation de la situation, en cas de non-atteinte des objectifs", la négociation d'un accord social afin d'améliorer la situation deviendra obligatoire.

Dans le cas d'une validation du projet loi au Parlement, l'index devrait être créé d'ici la fin 2023. Le ministre a précisé que les critères et les indicateurs sur lesquels seront basés l'index seront définis "plus tard", par décret. Il a justifié le seuil de 300 salariés pour la mise en place de l'index par le fait qu'en dessous, "les résultats sont moins faciles à exploiter et les difficultés administratives plus importantes".

Cette annonce intervient alors que dans le weekend, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s'était dit prêt à "regarder sans tabou des mesures coercitives pour les entreprises qui ne joueraient pas le jeu". Déjà exposé par la Première ministre lors de la présentation du projet de réforme la semaine dernière, l'index a pour le moment laissé les syndicats dubitatifs sur ses effets réels concernant le taux d'emploi des seniors dans les entreprises.


Aurélie LOEK

Tout
TF1 Info