Retraites : l'article créant un "index seniors" dans les entreprises a été rejeté par les députés

L'Assemblée nationale a rejeté, mardi 14 février au soir, l'article 2 du projet de réforme des retraites qui prévoit la création d'un "index seniors" dans les entreprises, un revers important pour le gouvernement et la majorité présidentielle dans cet examen compliqué.

Coup de théâtre du fait du rapport de forces dans l'Hémicycle : cet article 2, qui a été débattu durant trois journées, a été repoussé par 256 voix contre 203, et 8 abstentions. La Nupes, qui a accueilli ce résultat par des vivats et des chants, ainsi que le groupe LR, se sont prononcés contre cet index, devant permettre d'améliorer l'emploi des salariés âgés.

Du côté de l'opposition, Marine Le Pen n'a pas tardé à réagir. "Échec pour le gouvernement qui est mis en minorité sur l’article 2 et son index senior. Si la Nupes retire ses amendements inutiles, il est encore possible de mettre en échec le gouvernement sur l’article 7 et l’allongement de l’âge légal à 64 ans avant la fin de la semaine !", a écrit la cheffe de file du RN, sur Twitter.

D'autres députés opposés au projet de réforme ont salué un "camouflet sévère", ou encore un "coup de semonce" pour l'exécutif. 

"Ce soir, toute la gauche et le FN célèbrent le fait de supprimer" cet index, a déploré pour sa part le ministre du Travail Olivier Dussopt, qui les a traités de "Tartuffe".

L'index pourra toutefois être réintroduit dans la suite de la navette parlementaire. Le gouvernement souhaite le rendre obligatoire dès novembre 2023 pour les entreprises de plus de 1000 salariés, pour celles de plus de 300 salariés à partir de juillet 2024, et celles de plus de 50 salariés à partir de juillet 2025, ce dernier seuil ayant été ajouté par des amendements venus de tous les bancs.

Les employeurs doivent être passibles de sanctions financières en cas de non-publication de cet index, mais aucune obligation de résultat n'a été fixée en termes d'emploi des seniors.