La réforme des retraites arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée, quel calendrier législatif désormais ?

par J.F.
Publié le 31 janvier 2023 à 11h41, mis à jour le 6 février 2023 à 11h04

Source : JT 20h Semaine

Après sa discussion en commission la semaine dernière, le projet de réforme des retraites arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce lundi 6 février.
Les députés ont quinze jours pour discuter du texte et passer en revue les 20.000 amendements déposés, avant qu'il poursuive sa route au Sénat.
Au total, les parlementaires n'auront que 50 jours pour voter le texte que le gouvernement souhaite voir entrer en vigueur à l'été.

Le projet de loi de réforme des retraites a fait son arrivée à l'Assemblée nationale lundi 30 janvier, et débarque dans l'hémicycle ce lundi 6 février. Le gouvernement, qui souhaite son entrée en vigueur à l'été, a choisi une procédure accélérée - via un texte budgétaire - pour le faire discuter et adopter par les députés et sénateurs d'ici la fin du mois de mars. TF1info fait le point sur les différentes étapes parlementaires qui attendent le texte ces prochaines semaines. 

Lundi 30 janvier

Coup d'envoi des travaux parlementaires, le texte avait fait son arrivée en commission des Affaires sociales la semaine dernière. C'est là qu'ont été discutés les quelque 7000 amendements déposés par les parlementaires, pendant 3 jours. Les membres de la commission n'ont pas réussi à aller au bout des amendements déposés, mais cela avait peu d'importance. En effet, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR) choisit par l'exécutif pour faire voter la réforme impose - outre un calendrier accéléré et la possibilité de recourir au 49.3 - que le texte examiné par les députés soit la version déposée par le gouvernement et non celle adoptée en commission. 

6 février

Le texte est examiné dans l'Hémicycle à partir du lundi 6 février. Il y restera pour une durée de deux semaines. Grâce au PLFSSR, le gouvernement pourra en effet transmettre le texte au Sénat au bout de ces deux semaines, même si l'Assemblée ne l'a pas adopté, puisqu'au total le Parlement dispose de 50 jours pour se prononcer. À l'Assemblée nationale, les échanges s'arrêteront quoi qu'il arrive le 17 février à minuit. Il y a fort à parier que les débats n'aillent pas jusqu'au bout, les députés ayant déposé plus de 20.000 amendements, dont près de 13.000 pour La France insoumise, accusée de faire de l'obstruction parlementaire.

27 février

Après la pause parlementaire du 20 au 26 février, le Sénat (dominé par la droite) examinera le texte adopté par l'Assemblée, ou à défaut le texte initial du gouvernement, modifié par les amendements que l'Assemblée aura eu le temps de voter et auxquels l'exécutif est favorable. Les sénateurs disposeront, eux aussi, de 15 jours pour travailler. S'ils ne sont pas d'accord, députés et sénateurs tenteront de s'accorder en commission mixte paritaire. S'il y a accord, le texte retenu devra être validé par les deux chambres, sinon il fera une dernière navette et l'Assemblée aura le dernier mot. 

26 mars

Le Parlement doit se prononcer en 50 jours, soit d'ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance, comme le prévoit la Constitution. Mais cela ne s'est jamais produit.

Avant cette date butoir, l'exécutif peut à tout moment déclencher l'article 49.3 de la Constitution devant l'Assemblée, notamment si les votes sur les amendements ne tournaient pas en sa faveur ou qu'il ne réussissait pas à recueillir la majorité absolue pour le scrutin sur l'ensemble de la réforme, à cause de défections chez les macronistes ou LR. Mais le véhicule législatif et sa procédure accélérée pourrait lui éviter de dégainer cette arme constitutionnelle.


J.F.

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