Retraites : malgré le recours au 49.3, l'opposition peut encore empêcher l'adoption de la réforme

Publié le 16 mars 2023 à 16h23

Source : TF1 Info

Elisabeth Borne n'a pas voulu prendre de risques et, après concertations avec le chef de l'État et les cadres de la majorité, a décidé de déclencher l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de loi réformant les retraites.
Mais ce "passage en force" n'est pas gage de succès puisqu'il permet le dépôt d'une motion de censure.
Si cette dernière était adoptée, elle entraînerait le rejet du texte et la démission du gouvernement.

"Sur le fondement de l'article 49.3 de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement." Ce jeudi, un peu après 15 heures, la Première ministre a confirmé que le gouvernement ne prendrait pas le risque de voir rejeté son projet de loi réformant les retraites à l'Assemblée nationale, adopté quelques heures plus tôt au Sénat. Une décision prise après avoir constaté qu'il ne pourrait pas compter sur un nombre suffisant de voix LR, les seuls en mesure d'apporter une majorité absolue au camp Renaissance.

Mais le déclenchement du 49.3 ne signifie pas pour autant que le projet de loi sera adopté. La Constitution précise en effet que si le gouvernement engage sa responsabilité, le "projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée". Et si tous les députés qui souhaitaient voter contre le texte de réforme des retraites votent la même motion de censure, les chances de succès sont réelles. Pour être adoptée, une motion de censure doit l'être à la majorité des membres composant l'Assemblée. Au palais Bourbon, la majorité absolue est fixée à 289. 

24 heures pour déposer des motions de censure

Les groupes parlementaires ont désormais 24 heures pour écrire et déposer ou non une motion. Il ne se passera rien à l'Assemblée nationale d'ici-là. Ce jeudi, après l'allocution d'Elisabeth Borne, la séance a été suspendue par la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. "Si une motion de censure est déposée avant demain, 15h20", les débats reprendront, a-t-elle expliqué à la tribune. 

Le Rassemblement national a déjà annoncé qu'il déposerait sa propre motion de censure et qu'il voterait toutes celles qui seraient déposées. La Nupes réfléchit à co-signer un texte déposé par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot). Déjà ce jeudi, l'alliance de gauche avait prévu de voter en faveur d'une motion de rejet du groupe Liot, le plus à même de rassembler et rallier tous les groupes parlementaires. 

Interrogations sur l'attitude des LR

Toutefois, le ralliement des députés LR à de tels textes reste incertain. Ses députés, y compris les opposés à la réforme des retraites, font une différence entre une opposition frontale au gouvernement et au texte repoussant l'âge légal de départ à 64 ans. 

Aussi, si le président de la République agite de nouveau la menace d'une dissolution de l'Assemblée nationale, ils pourraient être réticents à remettre leur siège en jeu, leur parti étant plus affaibli que jamais.


Justine FAURE

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