Le Parlement a débuté l'examen du projet de loi de réforme des retraites, qui doit repousser l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et supprimer la majorité des régimes spéciaux.
À cette occasion, les débats sur les régimes de retraites auxquels sont soumis ceux qui font la loi et gouvernent refont surface.
L'occasion pour TF1info de faire le point.

Ce lundi 30 janvier en commission des Affaires sociales, les députés ont validé l'article 1er de la réforme des retraites prévoyant la disparition de la plupart des régimes spéciaux. Parmi eux, ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France. Mais quelques-uns subsistent et font parler d'eux, notamment ceux des parlementaires et du président de la République. Les critiques sont-elles justifiées ? À quels régimes de retraites sont-ils soumis ?

Seuls les sénateurs ont un régime spécial et leur propre caisse des retraites. D'ailleurs il y a quelques jours, le député LR Pierre-Henri Dumont s'est attiré les foudres de son propre camp en déposant un amendement proposant d'aligner le régime de retraite des élus de la chambre haute sur celui de la Fonction publique, comme c'est le cas de l'Assemblée nationale depuis 2018. Son amendement a été jugé irrecevable, mais il a rouvert le débat sur le régime des sénateurs.

Au Sénat : une caisse des retraites autonome

Ces derniers bénéficient d'une caisse de retraite autonome, créée en 1905. Après six ans de mandat, elle permet à un sénateur de toucher une pension de près de 2200 euros nets mensuels. Mais ces derniers se défendent en assurant que leur système est équilibré. "M. Dumont semble ignorer que le régime des sénateurs est équilibré tandis que l'Assemblée doit compenser le déficit très élevé du sien par la participation de l'État qui s'élève chaque année à plusieurs dizaines de millions d'euros", a réagi le sénateur Philippe Bas auprès de Politico. "Les Sénateurs et le Sénat financent eux-mêmes les prestations de leur régime sans faire appel à des transferts financiers en provenance de l'État ou des autres régimes sociaux. Il n'y a ni dotation d'équilibre, ni subvention d'équilibre, ni transfert financier venant de l'extérieur", lit-on également sur le site de l'institution. 

Philippe Bas rappelle également que "les retraites des députés et celles des sénateurs ne relèvent pas de la loi mais de résolutions de chaque assemblée". En effet, les règles sont fixées par le bureau du Sénat, mais selon son président, Gérard Larcher (LR), elles s'attachent à suivre la règlementation qui s'applique à tous les Français et les changements institués par la loi. En 2019 il indiquait que le régime de retraite des sénateurs appliquait "les mêmes paramètres que ceux applicables au régime général". Et il s'engageait, alors que le gouvernement d'Edouard Philippe s'apprêtait à faire voter une réforme des retraites finalement avortée à cause de la crise Covid, que les nouvelles dispositions votées seraient appliquées aux sénateurs.

La "retraite dotation" du chef de l'État

De leur côté, les députés ne bénéficient pas du même régime que leurs collègues sénateurs. Comme l'indique le site de l'Assemblée nationale, "les règles du régime de pensions des députés reprennent celles de la fonction publique d'État depuis la dernière réforme opérée par le Bureau de l'Assemblée nationale et entrée en vigueur le 1er janvier 2018". Actuellement, pour 5 ans de mandat, un ancien député à la retraire touche 684,38 euros.

Quid du président de la République, dont le député LFI Antoine Léaument aimerait voir le régime d'exception abolit ? En fait, il ne cotise pas à proprement parler à un système de retraite, mais il touche tous les mois après son élection une pension de 6220 euros brut mensuels. Pas besoin d'avoir cotisé les 43 annuités nécessaires ou d'avoir atteint 64 ans pour la toucher, elle est versée dès la fin de son mandat. Emmanuel Macron a indiqué en 2019 qu'il y renoncerait. Il a également fait part de son choix de ne pas siéger au Conseil constitutionnel, où peuvent siéger d'office tous les anciens chefs d'État. Cela aurait aussi pu lui assurer une "retraite" de 13.500 euros par mois. 


Justine FAURE

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