Retraites : que contient l'article 7 du projet de loi, qui cristallise toutes les attentions ?

par J.F.
Publié le 14 février 2023 à 11h21

Source : TF1 Info

Le gouvernement et la majorité des députés appellent de leurs vœux une accélération des débats sur la réforme des retraites pour avoir le temps de discuter de l'article 7 du projet de loi.
Que contient-il ? Pourquoi est-il si important, à la fois pour les parlementaires et l'exécutif ?

Les appels à accélérer les débats pour discuter de l'article 7 du projet de loi réformant les retraites se multiplient. Si la Nupes a retiré un millier d'amendements lundi soir, pas sûr que cela soit suffisant pour arriver à discuter de cet article, alors que l'article 2 n'a toujours pas été voté ce mardi 14 février au matin et que le texte quittera l'Assemblée nationale ce vendredi 17 février à minuit. Mais que contient ce fameux article 7, clé pour la majorité des parlementaires, car cœur de la réforme du gouvernement ?

Il s'agit tout simplement du report de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. "Afin d’assurer la pérennité financière du système de retraite, le gouvernement propose d’allonger la durée d’activité, par un relèvement de l’âge légal de deux ans pour atteindre la cible de 64 ans, ainsi qu’une accélération du calendrier de relèvement de la durée d’assurance sans changer la cible actuellement prévue de 43 annuités", lit-on dans l'exposé des motifs de l'article. 

Le cœur de la réforme du gouvernement

Ainsi, l'article 7 prévoit de relever l’âge légal d’ouverture des droits à retraite à 64 ans "à raison de trois mois par génération à compter des assurés nés le 1er septembre 1961". Aussi, il maintient l'âge d’annulation de la décote à 67 ans.

Il modifie également l’âge légal de départ des catégories actives de la fonction publique, de 57 à 59 ans pour les catégories actives, et de 52 à 54 ans pour les catégories dites "super‑actives" (personnel actif de la police nationale, personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire, contrôleur aérien, agents des réseaux souterrains des égouts, agents du corps des identificateurs de l’institut médico-légal de la préfecture de police de Paris).

Le gouvernement y rappelle la philosophie de sa réforme : "Il s’agit, au travers de ces mesures, d’améliorer l’équilibre financier du régime de retraite, de renforcer progressivement l’activité des seniors. Les économies réalisées grâce au relèvement de l’âge d’ouverture des droits financeront le système de retraite et les mesures de justice sociale qui accompagnent cette réforme."


J.F.

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