Départ à 60 ans, taxation des riches, rachat de trimestres : que proposent les 20.000 amendements sur les retraites

Publié le 3 février 2023 à 18h50, mis à jour le 6 février 2023 à 10h28

Source : JT 20h Semaine

Plus de 20.000 amendements ont été déposés sur le projet de loi réformant les retraites qui sera examiné lundi prochain à l'Assemblée nationale.
Quelles modifications du texte soumettent les groupes d'opposition et de la majorité dans ces propositions ?

20.000. Selon le gouvernement, il faudrait 4 mois pour examiner les milliers d'amendements déposés ce jeudi par les députés avant l'examen de la réforme des retraites qui débute lundi prochain à l'Assemblée nationale. Si certains pourraient être jugés irrecevables, leur nombre global rend incertain l'examen du texte dans sa totalité du 6 au 17 février, avant sa transmission au Sénat. Alors que La France insoumise et ses 13.000 amendements est accusée d'obstruction parlementaire et s'en défend, que soutient-elle vraiment ? Que souhaitent modifier les groupes d'opposition via ces propositions ?

Haro sur l'article 7

Bien qu'elle s'en défende, La France insoumise a déposé beaucoup d'amendements identiques, une stratégie qui s'apparente bien à de l'obstruction parlementaire. La majorité de ses amendements réclament la suppression des articles du projet de loi, ou des alinéas à l'intérieur de ces articles. Et ils sont tous déposés par la majorité voire l'entièreté du groupe (plus Adrien Quatennens qui siège sur le banc des non-inscrits), faisant gonfler artificiellement le nombre d'amendements déposés. 

Sinon, le groupe concentre ses efforts sur l'article 7, qui acte la hausse de l'âge légal de départ à 64 ans, en réclamant un retour à 60 ans. Assurant faire des propositions concrètes pour le financement du système de retraite, ils remettent sur la table la mise en place d'une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des milliardaires, ou suggèrent d'augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne remplissent pas les objectifs de réduction des écarts de salaires femmes-hommes. Ailleurs au sein de la Nupes, le groupe écologiste veut par exemple renommer le texte "projet de loi contre le temps libre".

LR veut un bilan de la réforme en 2027

Les Républicains, plus que jamais dragués par la majorité mais plus que jamais réticents à apporter leurs voix au gouvernement, portent une attention particulière à l'emploi des seniors et aux carrières longues. Ils ont déposé 1250 amendements, proposant notamment une durée de 43 ans de cotisation pour tous ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans, contre 44 ans pour certains dans la réforme actuelle. Ils souhaitent aussi mieux intégrer les travailleurs indépendants dans le dispositif d'incapacité permanente qui permet de partir en retraite anticipée après un accident de travail ou une maladie professionnelle, et conditionner l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à une présence minimale de 10 ans sur le territoire. Enfin, ils réclament une clause de revoyure pour un premier bilan des effets de la réforme en 2027.

Les députés Rassemblement national, discrets depuis le début des mobilisations contre la réforme, n'ont pas choisi l'obstruction avec un peu plus de 200 amendements déposés. Ils combattent, eux aussi, l'article 7 et veulent revenir sur l'accélération de la réforme Touraine qui imposera d'avoir recueilli les 43 annuités nécessaires pour partir à taux plein en 2027, contre 2035 auparavant. Ses députés veulent aussi débattre de la pénibilité et de mesures pour la natalité.

Même le gouvernement a déposé des amendements

La majorité a elle aussi déposé des amendements, plus de 400 chez Renaissance, 80 chez Horizons et autant au MoDem. À l'aile gauche du parti présidentiel, Barbara Pompili et plusieurs élus demandent d'atténuer les effets de la réforme pour les futurs retraités nés entre 1961 et 1963, "premières générations à subir de manière brutale des augmentations de durée de cotisation". D'autres comme Fabrice Le Vigoureux voudraient permettre une retraite anticipée pour des personnes qui ont au moins huit trimestres de plus que la durée de cotisation requise. Le MoDem réclame lui aussi une clause de revoyure en 2027, des mesures pour les femmes et faciliter le rachat de trimestres d'études.

Même le gouvernement a écrit des amendements, par exemple pour ajouter 600 millions d'euros au financement de la prolongation de rémunération du temps de travail de nuit dans les établissements de santé, et 150 millions pour accompagner les négociations conventionnelles avec les professionnels de santé libéraux. Un autre veut valider des trimestres supplémentaires de cotisation pour des parents qui ont perdu un bébé avant quatre ans.


Justine FAURE

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