Réforme des retraites : Edouard Philippe déclenche l'article 49-3 et engage la responsabilité du gouvernement

Edouard Philippe a finalement décidé de dégainer le 49-3. Le chef du gouvernement a annoncé ce samedi 29 février le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer le projet sur la réforme des retraites, alors que les discussions à l'Assemblée nationale avancent à un train de sénateur. Pour sortir de l'ornière, et de la stratégie "d'obstruction parlementaire" menée La France insoumise et le Parti communiste avec plus de 40.000 amendements déposés (dont 36.000 par les deux seuls partis de gauche), il a choisi "d'engager la responsabilité du gouvernement (...) non pour mettre fin au débat mais à cet épisode de non-débat".

"Après plus de 115 heures de débats en séance publique de jour comme de nuit, week-end inclus, l'Assemblée nationale en est arrivée à l'examen de l'article 8 d'un projet de loi ordinaire qui en compte 65", a-t-il expliqué. "Les députés ont dû faire face dès le début des travaux à faire face à une obstruction de l'opposition. Force est de constater que la discussion, sur le fond, n'a jamais vraiment pu se lier ou alors de manière parcellaire est souvent décousue. Je le regrette profondément, j'attendais beaucoup de ce débat", a-t-il regretté, rendant "un hommage appuyé à tous les membres de la commission spéciale."

"J'engage la responsabilité du gouvernement sur un texte, qui n'est pas le texte initial que nous avons déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale", a indiqué le Premier ministre. Il a évoqué un texte "amélioré, profondément enrichi d'amendements" en lien notamment avec les discussions parallèles avec les partenaires sociaux. "Je fais confiance au dialogue social", a-t-il conclu devant les députés.

Conformément à la Constitution, "l'arme" du 49-3 permet au gouvernement d'abréger les débats et d'adopter un projet de loi sans vote. Les échanges devaient durer jusqu'au 6 mars et la trêve liée aux élections municipales. D'ordinaire, le dispositif constitutionnel est utilisé pour contourner un Parlement majoritairement hostile à un texte présenté par l'exécutif. Sous la précédente mandature, Manuel Valls y avait eu recours par deux fois lorsque les "frondeurs" menaçaient la majorité d'une mise en minorité. 

Comme le veut l'article, les oppositions disposent de 24 heures pour déposer une motion de censure. Une fois déposée, celle-ci sera discutée au sein même du Parlement dans les 48 heures suivantes. Si elle est votée, le gouvernement d'Edouard Philippe - qui s'exprimera samedi au 20h de TF1 - devra démissionner.

L'ancien maire du Havre avait entrouvert mardi 25 février la possibilité de recourir au 49-3 pour faire adopter sans vote la réforme des retraites. "Lorsqu'il faut prendre ses responsabilités, je le fais sans hésiter et j'utilise toute la Constitution, rien que la Constitution, mais bien toute la Constitution", avait-il fait valoir dans l'hémicycle lors des questions d'actualité au gouvernement, rappelant qu'il "appartient à l'Assemblée nationale elle-même de faire vivre ce débat'. "Mais à partir d'un certain moment, il faut être clair : nous nous sommes engagés sur ce système universel de retraite par répartition et par points et l'engagement du gouvernement, le fait majoritaire, ça existe", avait alors ajouté le chef du gouvernement.