Réforme des retraites : pourquoi le calendrier divise au sein même de la majorité

Publié le 19 septembre 2022 à 11h41

Source : TF1 Info

Les partenaires sociaux sont réunis ce lundi au ministère du Travail pour une "réunion de concertation" sur la question des retraites.
Il sera notamment question de son intégration dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Une hypothèse qui divise au sein même de la majorité, certains mettant en garde contre un "passage en force".

Ce lundi, le ministre du Travail Olivier Dussopt reçoit les partenaires sociaux pour discuter des retraites. Une question occupera tous les débats : faut-il intégrer une réforme des retraites au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) plutôt que dans un texte spécifique ? Lors d’une rencontre avec la presse organisée lundi 12 septembre dernier, Emmanuel Macron avait laissé entendre qu'il pourrait y être favorable. Le gouvernement étudie "toutes les pistes" pour faire passer la réforme des retraites, y compris via un amendement "dans le cadre du projet de loi" de budget de la Sécurité sociale pour 2023, avait abondé le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.

Certaines voix dans la majorité poussent en effet en ce sens, notamment des députés Renaissance.  La rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale Stéphanie Rist estime qu'il serait "cohérent" de la faire passer dès les prochaines semaines "par rapport à l'objectif de plein emploi et au moment où l'on a besoin de pouvoir financer de nouveaux droits comme pour le grand âge", a-t-elle déclaré à l'AFP. Selon un autre responsable à l'Assemblée nationale, "il y a un intérêt" à intégrer la réforme au budget de la Sécurité sociale "pour expliquer que justement on a énormément de dépenses sociales et que, pour les financer, on peut passer par une mesure d’âge". "Par contre sur les réformes plus structurelles des retraites, il faut absolument prendre le temps de la négociation", nuance-t-il, en espérant une décision rapide. 

L'ancien Premier ministre Edouard Philippe, membre de la majorité, a déclaré vendredi, en s'adressant à Elisabeth Borne : "Nous serons derrière vous pour améliorer notre système de retraite (…) que vous choisissiez de la faire en octobre, en décembre, en mars. Quand vous voudrez, nous serons là".

Ceux qui sont pour cette option mettent également en avant le fait qu'il serait possible d'utiliser le 49-3 sans griller de cartouche pour un autre texte plus tard dans l'année. En effet, l'utilisation de cet article de la Constitution est possible pour les textes budgétaires, et donc pour le PLFSS, mais limité à un seul texte par session pour les autres projets de loi.

Si les Français ont le sentiment que leur voix ne compte pas, on se trouvera dans un climat de tension extrême."
François Bayrou

En revanche, d'autres au sein de la majorité ne sont pas de cet avis, et craignent que cela mette le feu aux poudres. Encore plus si le gouvernement choisit d'utiliser le 49-3 pour le PLFSS. Ce week-end, le président du Modem, par ailleurs responsable de la bonne tenue du Conseil national de la refondation (CNR) François Bayrou a prévenu contre tout "passage en force". "Si on se lance dans cette voie-là, alors nous sommes certains de coaliser d’abord les oppositions entre elles, puis de diviser la société française", a-t-il averti, appelant à prendre "le temps de la pédagogie". "C’est une réforme qui ne peut pas se faire au détour d’un amendement", selon lui. "J’ajoute que si les Français ont le sentiment que leur voix ne compte pas, on se trouvera dans un climat de tension extrême, avec des risques de blocage et d’échec rapide de la période que nous vivons."

Les syndicats aussi sont opposés à ce qu'ils verraient comme une "provocation". Y compris la CDFT de Laurent Berger. "(S')il y a un amendement dans le PLFSS sur les retraites, la CFDT, de facto, elle sort du CNR et des discussions sur tous les sujets", a-t-il prévenu. "S'il y a un passage par le PLFSS, la CFDT, avec les autres organisations syndicales (...) on réagira ensemble (...) On réagira par tous les moyens qui sont ceux du mouvement syndical."

Invité du "Grand Jury" sur LCI ce dimanche, le nouveau patron du parti Renaissance Stéphane Séjourné a essayé de rassurer en affirmant qu'"il y aura soit un débat cet automne, soit un débat sur un texte dédié", reconnaissant que "la question n'est pas encore tranchée". "Le gouvernement la conduira par la concertation sociale et en cherchant les compromis, mais avec un objectif qui est de rééquilibrer les comptes de notre système de retraite mais aussi de créer plus de richesses pour pouvoir financer notre modèle social", avait promis le chef de l'Etat devant les préfets réunis à l'Elysée jeudi dernier.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doit être présenté en Conseil des ministres le 26 septembre, débattu en commission à l'Assemblée nationale puis à partir du 20 octobre dans l'hémicycle en première lecture.


Justine FAURE

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