Réforme des retraites : la piste du 49.3 s'écarte de nouveau, la majorité souhaite faire voter le texte

par Justine FAURE avec Frédéric Delpech
Publié le 14 mars 2023 à 18h57

Source : TF1 Info

"Une majorité existe", a assuré la Première ministre Elisabeth Borne ce mardi à l'Assemblée nationale.
Après avoir sérieusement envisagé le recours au 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites, le gouvernement semble en éloigner l'hypothèse ce début de semaine.
Pourtant, il n'est toujours pas certain de bénéficier du total soutien des LR et d'avoir assez de voix pour faire adopter ce texte majeur du quinquennat d'Emmanuel Macron.

En fin de semaine dernière, l'hypothèse du 49.3 avait fait son retour en grande pompe. Devant les divisions des députés LR et les risques de voir l'Assemblée nationale ne pas approuver le projet de loi réformant les retraites qui leur sera proposé à l'issue de la commission mixte paritaire, le gouvernement envisageait sérieusement cette option, qui permet à un texte d'être adopté sans vote. Répétant qu'il utiliserait toutes les options constitutionnelles à sa disposition, l'exécutif n'ignorait pas non plus qu'il lui faudrait ensuite assumer les procès en passage en force. Ce début de semaine, il semble s'être résolu à ne pas utiliser le 49.3.

"La commission mixte paritaire [CMP] se réunira demain, vous serez ensuite conduits à vous exprimer sur la réforme des retraites, pas sur un soutien au gouvernement, sur ce projet et ce projet seulement", a déclaré Elisabeth Borne ce mardi lors des Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, un message adressé aux députés LR invités à apporter leurs voix au texte. "Nous sommes pleinement engagés pour que dans les prochains jours, une majorité vote la réforme des retraites", a ajouté la Première ministre.

La concertation, méthode privilégiée d'Elisabeth Borne

"Une majorité existe", a-t-elle répété plusieurs fois. Déjà dimanche, elle avait réuni les ministres concernés par la réforme, qui avaient assuré à l'issue de la réunion qu'ils souhaitaient "transformer [leur] majorité relative en majorité absolue sur ce texte" pour éviter un recours au 49.3, selon les mots du porte-parole Olivier Véran. Depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne défend une méthode basée sur la concertation pour bâtir des "compromis" et des "majorités de projet", même si elle a déjà eu recours dix fois au 49.3 sur des textes budgétaires.

Un peu plus tôt ce mardi, son ministre du Travail Olivier Dussopt avait lui aussi estimé que "si la CMP a un texte commun, ce texte aura une majorité" jeudi au Sénat puis à l'Assemblée, ce qui permettra au gouvernement d'éviter un recours au 49.3. "Je pense que ce texte aura une majorité jeudi matin et jeudi après-midi, parce que la majorité présidentielle fait bloc, et ensuite parce que nous avons travaillé avec certains députés et sénateurs d'opposition", a-t-il déclaré sur CNews. 

"Aujourd'hui, on ne voit pas pourquoi il faudrait (l')utiliser", avait commenté lundi le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal. "Si chacun est cohérent avec les engagements, les déclarations qu’il a faites devant les Français (...) il y a une majorité pour voter le texte", avait-il ajouté, usant de la méthode Coué, alors que des dizaines de députés LR voteront contre ou sont toujours indécis, et que même des parlementaires de la majorité ont fait part de leur refus de voter le texte.

Les députés Renaissance veulent voter le texte

Ce mardi en réunion de groupe, les députés Renaissance ont eux aussi plaidé pour ne pas avoir recours au 49.3. "Je viens de la gauche et je n'ai pas eu la réforme honteuse. Je la porte et l'assume. Et nous devons aller au vote. Nous ne pouvons pas accepter le 49-3", a par exemple déclaré la députée de Paris Clara Chassaniol, suppléante du ministre des Transports Clément Beaune, qui a été très applaudie par ses collègues.

Toutefois, nul ne sait encore que fera le gouvernement le moment venu. Préférera-t-il les procès en autoritarisme et le regain de la mobilisation promis par les syndicats, ou prendre le risque de ne pas faire adopter sa réforme phare ? Mercredi en Conseil des ministres, le gouvernement devrait se laisser la possibilité d'y avoir recours en autorisant la Première ministre à déclencher le 49.3 quand elle le souhaite. La réponse définitive interviendra ensuite ce jeudi.


Justine FAURE avec Frédéric Delpech

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