Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi la deuxième demande de référendum d'initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites.Une consultation des Français sur le texte controversé n'aura donc pas lieu.
La deuxième tentative n'aura pas été la bonne. Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi la deuxième demande faite par la gauche d'un référendum d'initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites. Cette demande avait été initiée in extremis le 13 avril par quelque 250 députés et sénateurs de gauche et indépendants. Qui n'ont donc pas obtenu gain de cause.
"Le Conseil constitutionnel juge que ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l'article 11 de la Constitution, la proposition de loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans", écrivent les Sages.
Le deuxième refus en un mois
Si elle avait été validée, 4,8 millions de signatures (10% du corps électoral) auraient dû être récoltées en neuf mois pour aboutir. La course aux paraphes ne verra pas le jour : le Conseil constitutionnel a mis fin aux espoirs de la gauche. "Nous sommes très raisonnablement optimistes" sur un feu vert, voulaient pourtant croire les socialistes avant l'annonce de la décision, quand les insoumis, eux, n'y croient même plus. De son côté, la majorité présidentielle était sereine. "Si je raisonne en droit, ça ne passe pas", lâchait un cadre auprès de l'AFP.
Une deuxième victoire en quelques semaines pour l'exécutif. Le mois dernier, déjà, les Sages avaient invalidé une première demande de RIP, au même moment de valider l'essentiel du texte, promulgué peu après par Emmanuel Macron.
Les opposants à la réforme des retraites ne rendent pas les armes pour autant, et comptent sur une proposition de loi du groupe Liot, le 8 juin prochain, pour abroger le texte. L'intersyndicale a d'ailleurs appelé à une quatorzième journée de mobilisation deux jours plus tôt, le 6 juin, pour mettre la pression sur les députés.
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