La bataille des retraites

Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de RIP

Publié le 3 mai 2023 à 19h06
JT Perso
Comment désactiver votre Adblocker
  • Cliquez sur l'icône de votre Adblocker installé dans votre navigateur. En général elle se trouve dans le coin supérieur droit de votre écran. Si vous utilisez plusieurs adblockers, veillez à bien tous les désactiver pour pouvoir accéder à votre vidéo.
  • Suivez les instructions indiquées par votre Adblocker pour le désactiver. Vous devrez peut-être sélectionner une option dans un menu ou cliquer sur plusieurs boutons.
  • Lorsque votre Adblocker est désactivé, actualisez votre page web.
  • Remarque : Si vous utilisez le navigateur Firefox, assurez-vous de ne pas être en navigation privée.
adblock icone
Un bloqueur de publicité empêche la lecture.
Veuillez le désactiver et réactualiser la page pour démarrer la vidéo.

Source : TF1 Info

Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi la deuxième demande de référendum d'initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites.
Une consultation des Français sur le texte controversé n'aura donc pas lieu.

La deuxième tentative n'aura pas été la bonne. Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi la deuxième demande faite par la gauche d'un référendum d'initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites. Cette demande avait été initiée in extremis le 13 avril par quelque 250 députés et sénateurs de gauche et indépendants. Qui n'ont donc pas obtenu gain de cause.

"Le Conseil constitutionnel juge que ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l'article 11 de la Constitution, la proposition de loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans", écrivent les Sages.

Le deuxième refus en un mois

Si elle avait été validée, 4,8 millions de signatures (10% du corps électoral) auraient dû être récoltées en neuf mois pour aboutir. La course aux paraphes ne verra pas le jour : le Conseil constitutionnel a mis fin aux espoirs de la gauche. "Nous sommes très raisonnablement optimistes" sur un feu vert, voulaient pourtant croire les socialistes avant l'annonce de la décision, quand les insoumis, eux, n'y croient même plus. De son côté, la majorité présidentielle était sereine. "Si je raisonne en droit, ça ne passe pas", lâchait un cadre auprès de l'AFP.

Une deuxième victoire en quelques semaines pour l'exécutif. Le mois dernier, déjà, les Sages avaient invalidé une première demande de RIP, au même moment de valider l'essentiel du texte, promulgué peu après par Emmanuel Macron.

Lire aussi

Les opposants à la réforme des retraites ne rendent pas les armes pour autant, et comptent sur une proposition de loi du groupe Liot, le 8 juin prochain, pour abroger le texte. L'intersyndicale a d'ailleurs appelé à une quatorzième journée de mobilisation deux jours plus tôt, le 6 juin, pour mettre la pression sur les députés.


Idèr NABILI

Tout
TF1 Info