La bataille des retraites

Retraites : feu vert à l'examen de la proposition de loi visant à abroger l'âge de départ à 64 ans

par J.F
Publié le 30 mai 2023 à 11h30
JT Perso
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Source : JT 20h Semaine

Eric Coquerel (LFI) a "décidé de rendre recevable la proposition de loi sur l'abrogation du recul de l'âge légal de la retraite à 64 ans", a-t-il annoncé mardi au cours d'une conférence de presse.
La majorité lui demandait d'affirmer l'inverse, jugeant ce texte anticonstitutionnel en raison des dépenses qu'il induit.
Mais le président de la commission des Finances estime au contraire que les gages sont suffisants.

"J'ai décidé de rendre recevable la proposition de loi sur l'abrogation du recul de l'âge légal de la retraite à 64 ans", a annoncé sans surprise le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI) ce mardi. Quelques heures plus tôt, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet l'implorait encore de décider l'inverse au nom de l'article 40 de la Constitution qui interdit toute création ou aggravation d'une charge publique dans la loi ; la majorité estimant la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger le report de l'âge légal de départ à 64 ans trop coûteuse.

Eric Coquerel a présenté une argumentation étayée à la presse, assurant avoir réuni "des arguments juridiques solides, qui s'appuient sur la jurisprudence et la compensation" pour prendre sa décision, se défendant d'être un "président de la commission des Finances partisan". Il a notamment insisté sur le fait que le texte avait été déclaré recevable par le bureau de l'Assemblée nationale il y a quelques semaines. "Rien n'oblige le président de la commission à être plus sévère que (…) le bureau de l'Assemblée", a-t-il relevé. 

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Surtout, il estime que les gages prévus par le groupe Liot pour compenser la charge financière de sa proposition de loi sont suffisants. Le texte "s'appuie sur un gage classique, un gage sur les tabacs" qui rapporterait 14,7 milliards d'euros par an, a-t-il expliqué. "Beaucoup de propositions de loi ont été jugées recevables bien qu'engageant des charges, car elles présentaient un gage", a-t-il continué, donnant notamment en exemple la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). 


J.F

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