Un arsenal de quelque 7000 amendements a été déposé dans le projet de loi sur la réforme des retraites.
Parmi eux, des dizaines d'amendements écologistes quasi identiques, portés notamment par la députée Sandrine Rousseau.
Ils demandent le report de la réforme à plusieurs décennies, entre 2051 et 2120.

Si leur demande la plus provocante était prise au pied de la lettre, les députés écologistes eux-mêmes ne seraient plus là pour assister à l'application de la réforme des retraites. Alors que le gouvernement espère voir son texte entrer en vigueur dès septembre 2023, plusieurs députés Verts, eux, aimeraient la repousser à plusieurs décennies, voire au siècle prochain. 

Dans une série de près de 70 amendements sur le projet de loi, portés pour certains par l'élue de Paris Sandrine Rousseau, ils appellent à décaler sa mise en œuvre au plus tôt en 2051, et au plus tard en 2120. Ces propositions comptent parmi les quelque 7000 amendements déposés sur la réforme en vue de l'examen du texte en commission à l'Assemblée nationale à partir de lundi 30 janvier. L'alliance de gauche, la Nupes, en enregistre la majorité. Europe Écologie Les Verts (EELV) est le deuxième groupe à en soumettre le plus : 1282 amendements, juste derrière les 3345 des Insoumis et les 1053 des socialistes. 

"Un horizon pour juger de la nécessité" de la réforme

La plupart des textes déposés se concentrent sur l'article 7 du projet de loi, qui prévoit le recul de l'âge de départ à la retraite. C'est le cas de cette rafale d'amendements écologistes demandant le report de la réforme. Similaires les uns aux autres, ils diffèrent seulement sur quelques chiffres : un amendement est proposé pour chaque année entre 2051 et 2120. Plusieurs d'entre eux sont déposés par Sandrine Rousseau. Ses collègues Marie-Charlotte Garin, députée du Rhône, et Sébastien Peytavie, député de Dordogne, ont porté les autres. Certains sont soutenus par Julien Bayou, ancien secrétaire national d'EELV, ou encore la députée des Deux-Sèvres Delphine Batho.

L'un des amendements déposés par des députés écologistes sur la réforme des retraites, demandant le report de son entrée en vigueur.
L'un des amendements déposés par des députés écologistes sur la réforme des retraites, demandant le report de son entrée en vigueur. - Site de l'Assemblée Nationale

Les élus justifient dans chaque amendement leur demande par un court texte : "Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme". "Ainsi, avant de commettre l’irréparable, le présent article offre un horizon pour juger de la nécessité d’une telle réforme antisociale", poursuivent les députés.

Un argument faisant référence aux prévisions du Conseil d'Orientation des Retraites, qui évalue la soutenabilité du système de retraites. Ses travaux, sur lesquels s'appuie le gouvernement pour justifier son texte, font l'objet d'interprétations diverses du côté de la Nupes et du RN, qui assurent que ce système n'est pas en danger. Selon le dernier rapport de l'institution publique, publié l'an passé, les dépenses pour les pensions des retraités devraient chuter à l'horizon 2070, dans les scénarios les plus optimistes.

Ces amendements n'ont bien sûr pas vocation à être vraiment adoptés, mais plutôt à marquer l'opposition des écologistes à la réforme. Et sûrement aussi, avec un brin de provocation, tenter d'enrayer la marche en avant de l'exécutif par une pluie d'objections qui ralentissent les débats sur le texte dans l'hémicycle, où ils sont limités à 20 jours. Avant même le dépôt d'amendements, le camp présidentiel accusait déjà la gauche de vouloir faire "obstruction" à ces débats, tandis qu'elle lui reprochait en retour de limiter les temps de discussion au parlement. Les échanges à venir dans l'hémicycle s'annoncent plus que jamais tendus.


Maëlane LOAËC

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