Réforme des retraites : les sénateurs écologistes réclament la révision de leur régime spécial

L'une des principales mesures de la réforme des retraites actuellement à l'étude au Parlement est la suppression des régimes spéciaux. Il s'agit même du seul article adopté par les députés à l'Assemblée nationale au cours de l'examen du texte. Malgré tout, certains régimes autonomes persisteront, à commencer par celui des sénateurs. Ce début de semaine, alors que le texte du gouvernement arrivait au Sénat, les sénateurs écologistes ont déposé une proposition de résolution (PPR) appelant à réformer la caisse de retraite des anciens sénateurs. Après quelques négociations et discussions pour convaincre les récalcitrants ainsi qu'une réécriture de leur texte, ils ont été suivis par leurs alliés socialistes et communistes.

"Cette présente résolution invite le bureau du Sénat, élargi à l'ensemble des groupes politiques, à engager une réflexion transparente sur le régime autonome de retraites des anciennes sénatrices et anciens sénateurs, pour plus d'exemplarité et de transparence", écrit le groupe écologiste dans son texte. Selon eux, à l'heure où des efforts sont demandés à tous les Français, il est inconcevable et incompréhensible que le Sénat ne s'aligne pas sur le régime de la fonction publique, comme l'ont fait les députés en 2018. 

"Cette proposition s'inscrit dans une démarche de justice sociale, de transparence et d'exemplarité démocratique : mener un débat sur l'évolution du système de retraites de notre pays sans questionner le régime, bien qu'autonome, des sénateurs est incompréhensible", écrit le chef du groupe écologiste Guillaume Gontard dans un courrier adressé au président du Sénat Gérard Larcher (LR).

Si les sénateurs font cette démarche eux-mêmes, c'est parce que, comme ils le rappellent à raison "au nom de la séparation des pouvoirs, le Sénat est le seul à pouvoir réformer le régime de retraite des anciens sénateurs et sénatrices". Dans cette proposition de résolution, les écologistes souhaitent également proscrire les investissements issus des réserves de la caisse dans les projets d'énergie fossile. 

Ces dernières semaines, le sujet de la retraite des sénateurs est souvent revenu sur la table. À l'initiative de députés LR, notamment, et à l'appel de la cheffe des députés Renaissance Aurore Bergé. Les sénateurs bénéficient d'une caisse de retraite autonome, créée en 1905, et de "super-cotisations" qui leur permettent de toucher une retraite très confortable (2200 euros après 6 ans de mandat et une retraite moyenne de 4500 euros). Mais ces derniers se défendent en assurant que leur système est équilibré et ne bénéficie pas de subventions de l'État.

À chaque fois que le sujet est revenu sur la table, Gérard Larcher rappelait que les dispositions votées dans les réformes des retraites seraient appliquées aux sénateurs. Ce qui n'a pas toujours été le cas, comme TF1info l'a démontré dans un article daté du 8 février. Le pays a connu cinq réformes importantes ces dernières décennies, et le Sénat a fait des modifications à trois reprises seulement. Ils ont notamment remplacé le système de double cotisation en 2011 par un système de retraite complémentaire par points moins avantageux, ont augmenté la durée de cotisation à 42 annuités et ont relevé l’âge de départ à la retraite à 62 ans. 

Contacté dans le cadre de cet article, le Sénat avait assuré qu'"en fonction de la loi, le système sera amené à évoluer. Ce sera une décision collective à laquelle tous les Présidents de groupe seront associés avant présentation au Bureau du Sénat". Ce que demandent solennellement les sénateurs écologistes, socialistes et communistes, donc.