Réforme des retraites : plus de 20.000 amendements déposés avant l'examen du texte dans l'Hémicycle

Le retour de l'obstruction parlementaire ? Ce jeudi 2 février, plusieurs sources parlementaires indiquent que 20.507 amendements ont été déposés avant l'examen du projet de loi visant à réformer les retraites dans l'Hémicycle, soit trois fois plus qu'en commission. La Nupes pilonne particulièrement l'article 7 consacré au report de l'âge légal de départ à 64 ans. Au total, LFI a déposé près de 13.000 amendements, les écologistes 2.300, les socialistes 1.400 et les communistes 1.160.

Le groupe LR, qui pourrait avoir un rôle décisif, porte 1.250 amendements. Les députés de droite ont de fortes attentes sur les carrières longues, pour lesquelles ils proposent une durée de 43 ans de cotisation pour tous ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans, contre 44 ans pour certains dans la réforme actuelle pour ceux qui ont démarré à 20 ans. Et ils réclament une clause de revoyure pour un premier bilan des effets de la réforme en 2027.

On compte plus de 200 amendements des députés RN, qui combattent le report de l'âge légal et veulent notamment débattre de la pénibilité et de mesures pour la natalité. Dans la majorité, les élus Renaissance ont déposé plus de 400 amendements, Horizons et le MoDem 80 chacun.

Ce chiffre est en deçà des 41.000 amendements déposés en 2020 lors de la précédente tentative de réforme des retraites, et loin du record de 2006 : 137.000 amendements lors du débat sur la privatisation de GDF. Même si certains amendements pourraient être jugés irrecevables, leur nombre global rend incertain l'examen du texte dans sa totalité, avant sa transmission au Sénat.

En commission des Affaires sociales, les députés ont mis fin à leurs débats ce mercredi 1er février. Ils ne sont pas parvenus à aller jusqu'au bout du texte. Il restait, au moment de la fin des débats, 4.997 amendements. Seuls deux articles ont été examinés, sans évoquer la mesure de recul de l'âge légal de départ à la retraite qui figure dans l'article 7. Le texte, déposé par le gouvernement, est attendu dès le 6 février dans l'hémicycle. 

Le calendrier d'examen de la réforme est contraint par le véhicule législatif choisi par le gouvernement : un budget rectificatif de la Sécurité sociale (PLFSSR). Les échanges dans l'hémicycle démarrent lundi et doivent s'achever le 17 février à minuit, pour que le texte passe ensuite au Sénat. 

Après la pause parlementaire du 20 au 26 février, la chambre haute dominée par la droite examinera le texte adopté par l'Assemblée nationale, ou à défaut le texte initial du gouvernement, modifié par les amendements que l'Assemblée aura eu le temps de voter et auxquels l'exécutif est favorable.