La Nupes a déposé 17.000 amendements autour du projet de réforme des retraites actuellement débattu à l'Assemblée nationale, rendant impossible son examen dans les temps.
Alors certains plaident pour le retrait d'amendements, notamment pour avoir l'opportunité de débattre de l'article 7 du texte, prévoyant le report de l'âge légal de départ à 64 ans.

20.000 amendements ont été déposés sur le projet de loi réformant les retraites examiné depuis lundi à l'Assemblée nationale. 17.000 l'ont été par les seuls parlementaires de la Nupes, dont 13.000 par les Insoumis. Une stratégie dénoncée comme de l'obstruction parlementaire par la majorité, et aujourd'hui remise en question au sein même de la Nupes.

Pourquoi les parlementaires de gauche, et plus particulièrement les Insoumis, ont-ils déposés autant d'amendements ? Se défendant de faire de toute obstruction, il est selon eux d'abord question d'améliorer le texte du gouvernement. Mais si ces milliers d'amendements font débat, c'est à cause du véhicule législatif choisit par l'exécutif pour examiner la réforme, un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR). Celui-ci impose des délais d'étude très rapides, le Parlement ne disposant que de 50 jours pour examiner le texte. 

À l'Assemblée, les députés n'ont ainsi que jusqu'au 17 février minuit pour le faire, et LFI sait très bien que ce délai ne pourra pas être respecté. Il lui sera alors facile de montrer que le gouvernement ne respecte pas le temps parlementaire - voire la démocratie - et qu'il passe outre la représentation nationale. 

L'article 7 en ligne de mire

Mais ce choix va également l'empêcher de discuter des articles importants du projet de loi. À commencer par l'article 7, actant le passage de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. Alors ces derniers jours, certains remettent en question la stratégie évoquée ci-dessus et se demandent s'il ne vaudrait pas mieux supprimer des amendements pour accélérer les discussions. Pour rappel, seul l'article 1 du texte a été soumis au vote ce vendredi, et plus de 15.000 amendements étaient encore à étudier.

"Il faut qu'on aille au débat sur l'article 7", a imploré le leader de la CFDT Laurent Berger ce vendredi sur franceinfo. "Je demande que le Parlement fasse son travail d'examiner les textes, que le gouvernement ne joue pas seulement la montre, et que cet article 7 qui va changer la vie des salariés et est rejeté massivement" soit débattu. "Je souhaite que l'article 7 soit discuté. C'est le nœud, ce qui compte pour les gens…", estimait le député François Ruffin dans Libération le 6 février. 

"On veut aller au plus loin et évidemment à l'article 7", a également déclaré le chef des députés socialistes Boris Vallaud, laissant planer la possibilité d'un retrait de nombreux amendements qui accélérerait les débats. "C’est le point noir qui nous fait voir rouge. Il faut en parler", abonde Arthur Delaporte (PS). Pour la cheffe des députés écologistes Cyrielle Chatelain, "cet article est au cœur de la bataille parlementaire", quitte à retirer des amendements pour se laisser une possibilité de l’examiner.

Prendre la majorité à défaut

Mais certains parmi les leaders de LFI continuent d'affirmer qu'il n'est pas question de changer de stratégie. Mathilde Panot, présidente du groupe, a assuré mardi en conférence de presse que les amendements seraient maintenus. Aussi, elle souhaite avant tout étudier, avant même l'article 7, "les pistes de financement alternatives" et éviter de tout "examiner à la va-vite pour faire plaisir à ce gouvernement". Jean-Luc Mélenchon est sur la même ligne, jugeant que tous les articles sont importants.

Les députés de la Nupes envisageraient également de retirer tout ou partie de leurs amendements pour une autre raison : mettre en difficulté la majorité à un moment où leurs députés ne seraient pas en nombre suffisant dans l'hémicycle. Il suffirait pour eux de retirer les amendements nécessaires pour accéder aux articles clés qu'ils souhaitent voter à un moment où ils sont en supériorité numérique. 

Les parlementaires Renaissance, Modem et Horizons le redoutent. Si bien que, ces dernières heures, leurs chefs sonnent le rappel et exhortent les leurs à ne pas trop s'éloigner du palais Bourbon. "On va maintenir le suspense [sur le retrait ou non des amendements]. On veut les pousser à la faute", expliquait un député LFI auprès de Politico.


Justine FAURE

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