Plusieurs décrets permettant à la réforme des retraites d'entrer en vigueur le 1er septembre ont été publiés au Journal officiel ce vendredi.Revalorisation des pensions minimales, usure professionnelle, travail de nuit, retraite progressive... Découvrez les principaux changements.
L'entrée en vigueur de la réforme des retraites approche. À compter du 1ᵉʳ septembre prochain, le texte adopté par 49.3 à l'Assemblée nationale et qui a provoqué de nombreuses manifestations dans toute la France deviendra une réalité. Outre le décalage de l'âge de départ de 62 à 64 ans, mesure phare du projet promis par Emmanuel Macron avant sa réélection, d'autres ajustements vont être effectués. Certains ont été publiés ce vendredi 11 août 2023, par décret, au Journal officiel (JO).
Les pensions minimales
Le premier concerne une mesure martelée par le gouvernement pendant les débats : certaines pensions vont être revues à la hausse. "Ces décrets revalorisent le minimum de pension à hauteur de 100 euros par mois pour les personnes partant en retraite à compter du 1ᵉʳ septembre 2023", détaille ainsi le ministère du Travail dans un communiqué. "Cette mesure s'appliquera aux salariés, aux artisans-commerçants, ainsi qu'aux agriculteurs. Environ 200.000 nouveaux retraités en bénéficieront chaque année, soit environ un départ sur quatre." Les décrets précisent que la pension minimale sera désormais indexée sur le Smic, et non sur l'inflation.
En outre, certaines petites pensions actuelles vont également être augmentées. "Près de 1,7 million de retraités bénéficieront d'une revalorisation de leur retraite, dont environ 700.000 bénéficieront d'un paiement dès l'automne 2023", promet le ministère du Travail. "Les revalorisations ultérieures auront lieu au printemps 2024, avec effet rétroactif au 1ᵉʳ septembre 2023."
La retraite progressive
Les décrets publiés ce vendredi évoquent aussi la retraite progressive, qui permet de diminuer son temps de travail à l'approche de l'âge de départ, tout en percevant une partie de sa pension. Ce dispositif, disponible "deux ans avant l'âge légal", sera désormais ouvert "aux fonctionnaires et aux professionnels libéraux", détaille le ministère du Travail.
"Pour les salariés, l'accès à la retraite progressive est facilité", promet encore le gouvernement. "La charge de la preuve est inversée au bénéfice du salarié, puisque l'employeur doit désormais justifier son refus de temps partiel pour une demande de retraite progressive et son silence à l'issue d'un délai de deux mois vaut accord."
Le cumul emploi-retraite
D'après la même source, 500.000 Français cumulent actuellement leur pension de retraite avec un emploi afin de gonfler leurs revenus. Mais ce travail supplémentaire "n'ouvrait jusqu'à maintenant aucun droit à une pension supplémentaire". Les décrets publiés au JO modifient cette règle. "À l'issue d'une période de cumul emploi-retraite, il sera possible, sous certaines conditions, de demander une 'seconde pension' calculée sur la base des mêmes règles que la première pension", précise le ministère.
L'usure professionnelle
Autre nouveauté : la création d'un "fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle", qui devra présenter un "budget équilibré en recettes et en dépenses", peut-on lire au JO. Doté d'un milliard d'euros sur cinq ans, il est "destiné à améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques" tels que "les postures pénibles, les vibrations mécaniques et le port de charges lourdes", indique le ministère du Travail.
"Ce fonds financera des démarches de prévention et de sensibilisation au niveau des entreprises comme au niveau des branches", poursuit-il, sans donner plus de détails. "Il bénéficiera directement aux salariés exposés aux risques ergonomiques souhaitant engager une reconversion professionnelle."
Le travail de nuit
Pour les Français travaillant de nuit, les règles vont également être modifiées. Pour avoir recours au compte professionnel de prévention, "les seuils associés aux facteurs de risques 'travail de nuit' et 'travail en équipes successives alternantes' sont abaissés respectivement de 120 à 100 nuits par an et de 50 à 30 nuits par an", explique le ministère.
Enfin, d'autres mesures ont été validées ce vendredi dans les quelque six décrets publiés par le gouvernement en lien avec la réforme des retraites. Une assurance vieillesse des aidants - censée répondre aux difficultés de milliers de personnes qui ont réduit ou cessé leur activité pour se consacrer à leur proche -, une pension d'orphelin dans le régime général, ou encore un droit à la reconversion professionnelle voient notamment le jour.