Supprimer le 49.3 : la proposition choc d'un député en pleine réforme des retraites

Publié le 12 mars 2023 à 20h20

Source : JT 13h WE

L'ombre du 49.3 plane sur la réforme des retraites.
Même si le gouvernement assure ne pas vouloir y recourir, il pourrait en être contraint pour faire passer le texte à l'Assemblée nationale.
Le député EELV Jérémie Iordanoff a déposé ce dimanche une proposition de loi pour supprimer ce dispositif constitutionnel.

Le 49.3 est de retour. Du moins dans le débat politique. Au lendemain du vote de la réforme des retraites par le Sénat, l'exécutif connaît la marche à suivre pour adopter son projet. Mercredi, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour aboutir à un texte commun, que les deux chambres devront alors voter le lendemain.

À l'Assemblée nationale, où l'exécutif ne dispose que d'une majorité relative, chaque voix des Républicains va compter. Au point que l'utilisation de l'article 49.3 par Élisabeth Borne n'a pas été catégoriquement exclue ce dimanche par le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. "Nous ne voulons pas de 49.3", a-t-il simplement assuré depuis Matignon, souhaitant plutôt "rechercher un consensus."

Objectif : empêcher le gouvernement de "forcer le pouvoir législatif"

Du côté de l'opposition, on aiguise déjà ses arguments. Et prépare la riposte, jusqu'à demander l'abrogation de ce dispositif prévu par la Constitution. Ce dimanche, le député de l'Isère et membre du groupe écologiste, Jérémie Iordanoff, a déposé une proposition de loi pour supprimer le 49.3. Selon lui, "rétablir l'Assemblée nationale dans sa fonction et ses prérogatives" passe par "réaffirmer l'obligation pour le gouvernement d'engager sa responsabilité devant la représentation nationale", mais aussi par "retirer la possibilité à l'exécutif de restreindre le débat et forcer le pouvoir législatif". Il souhaite donc que le "troisième alinéa de l'article 49" soit "abrogé", peut-on lire dans sa proposition de loi.

D'après Le Figaro, l'ensemble des députés EELV ont co-signé cette proposition de loi, mais elle n'a pas été inscrite à l'ordre du jour. Impossible donc, pour l'heure, de l'examiner dans l'hémicycle. Mais l'objectif premier est de "faire monter la pression sur le gouvernement", reconnaît Jérémie Iordanoff auprès de nos confrères.

Le 49.3, déjà utilisé par Élisabeth Borne depuis le début du quinquennat, engage la responsabilité du gouvernement sur un texte et lui permet de l'adopter sans vote de l'Assemblée nationale. Mais il offre aussi la possibilité aux oppositions de déposer une motion de censure, qui, si elle est votée, renverse le gouvernement. Plusieurs ont déjà été déposées ces derniers mois par la Nupes ou le Rassemblement national. Aucune n'a requis suffisamment de voix.


Idèr NABILI

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