Réforme du RSA : les 15 à 20 heures d'activité "pas dans la loi" mais un objectif individualisé

C'est l'une des mesures décriées du gouvernement dans son chantier sur la réforme du RSA. Les 15 à 20 heures d'activités obligatoires d'insertion par semaine pour les bénéficiaires du RSA ne seront pas inscrites dans le projet de loi réformant le dispositif. Ces activités seront en revanche un objectif "adapté" à chaque personne, a précisé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, ce mardi 23 mai.

"Une allocataire qui a repris un mi-temps, on ne va pas lui demander de faire en plus 20 heures d'insertion (...). Une allocataire handicapée qui passe du temps à diagnostiquer ses problèmes de santé pour savoir quels postes elle peut occuper, c'est du retour à l'emploi, ça rentre dans les 15 à 20 heures", a-t-il cité en exemple lors d'une conférence de presse. Ces activités, qui ne seront "ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire", seront définies dans le "contrat d’engagements réciproques" entre l'allocataire et son conseiller, un contrat "qui existe depuis la création du RMI en 1988", a-t-il souligné.

Mais, "sur 1,950 million de bénéficiaires du RSA, 350.000 n'ont aucun suivi, ni social, ni socio-professionnel", a insisté Olivier Dussopt. Et "sept ans après leur première inscription, 42% des bénéficiaires du RSA sont y toujours, c'est un échec collectif", selon le ministre. "Ce qui pêche, c'est l'accompagnement : on n'est pas quitte de notre devoir de solidarité quand on a versé 607 euros à quelqu'un", a-t-il jugé. 

La réforme du RSA, qui a commencé à être expérimentée dans 18 départements, fait partie du projet de loi France Travail qui sera présenté en juin en Conseil des ministres et réorganise le service public de l'emploi. Pour renforcer cet accompagnement, il y aura "des moyens supplémentaires", a assuré Olivier Dussopt, rappelant que le haut commissaire à l'Emploi, Thibaut Guilluy, avait chiffré "entre 2 et 2,5 milliards d'euros en cumulé jusque 2027" la réforme France Travail. Mais cela passera aussi par des redéploiements de postes de Pôle emploi, "dont les effectifs sont passés de 47.000 à 51.000 équivalents temps plein (ETP) de 2017 à 2022 alors que le taux de chômage est maintenant inférieur à son niveau d'avant crise", a-t-il rappelé. 

Le projet de loi réforme aussi le système de sanctions pour les allocataires qui ne respectent pas leurs obligations. "Aujourd'hui, il y a une radiation pure et simple, plusieurs dizaines de milliers de personnes par an. Ce que nous voulons créer (avant cette radiation, ndlr), c'est une suspension qui sera toujours décidée par le président du conseil départemental. Elle pourra durer un jour, une semaine... L'avantage, c'est rapide à mettre en œuvre et rapidement réversible".