Fin du RSI, baisse des cotisations... : le détail des mesures de Philippe pour réformer le travail indépendant

Après la réforme de l'entreprise, voici celle des travailleurs indépendants. Edouard Philippe a détaillé ce mardi, lors d'un déplacement à Dijon, les mesures que le gouvernement prendra à court et moyen terme en faveur des artisans, commerçants et professions libérales. LCI fait le point sur ces annonces. 

Edouard Philippe a confirmé la disparition progressive du Régime social des indépendants (RSI), qui concerne 6,6 millions de Français - professions libérales, autoentrepreneurs, artisans ou encore commerçants. Critiqué pour ses nombreux dysfonctionnements depuis sa création en 2006, le RSI sera supprimé à partir du 1er janvier 2018, mais avec une "période transitoire" de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général de la sécurité sociale, auquel sont assujettis les salariés. Les missions du RSI (retraite et assurance maladie notamment) seront reprises par les organismes du régime général. Pour autant, les indépendants conserveront "leurs propres règles en matière de cotisation". 

La suppression du RSI doit s'accompagner d'un choc de simplification. "D'ici à 2020", explique Edouard Philippe, "les travailleurs indépendants n'auront plus à faire deux déclarations, RSI d'une part, administration fiscale d'autre part. Nous allons engager un chantier technique d'unification de ces déclarations". 

Le chef du gouvernement a également annoncé des mesures destinées à augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs indépendants, pour un montant de 200 millions d'euros. Au menu : deux baisses de cotisations, la première de 2,15 points sur les cotisations famille afin de compenser la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018. La seconde, "dégressive" selon Edouard Philippe, portant sur les cotisations maladie, doit permettre un gain de pouvoir d'achat ciblé sur les 75% d'indépendants dont les revenus n'excèdent pas 43.000 euros par an. Les premiers acomptes sont prévus pour le milieu de l'année 2018.

Deux cadeaux supplémentaires sont accordés : l'exonération complète de cotisations sociales pendant l'année qui suit la création d'une entreprise (dans la limite de 30.000 euros de revenus), et l'exonération, à partir de 2019, de la cotisation financière des entreprises (CFE) pour les travailleurs dont le chiffre d'affaire est inférieur à 5.000 euros. 

Le statut simplifié d'autoentrepreneur, qui bénéficie actuellement à 1,1 million de personnes, sera élargi. Les plafonds de revenus maximum pour en bénéficier seront doublés en 2018, pour atteindre 70.000 euros dans le secteur des services, et 170.000 dans celui des activités commerciales. Toutefois, les seuils pour collecter la TVA ne changeront pas : cela signifie que les auto-entrepreneurs les mieux rémunérés devront facturer la TVA à leurs clients. 

Le gouvernement compte également plancher sur les congés maternité des indépendants, avec une mission parlementaire lancée dès cette rentrée pour faire en sorte "de garantir les mêmes conditions" qu'aux salariés. 

Un autre chantier, qui concerne l'amélioration de la formation professionnelle, sera enfin lancé avec les organisations syndicales fin septembre, les discussions devant aboutir à des solutions "dès fin mars 2018".