La bataille des retraites

Rejet de la motion de censure après le 49.3 : et maintenant ?

par La rédaction de TF1 | Reportage : Marie Chantrait, Vincent Pierron
Publié le 21 mars 2023 à 10h06
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Le rejet des deux motions de censure permet à la Première ministre et à son gouvernement de rester en place.
Mais l’avenir d’Élisabeth Borne reste incertain.
La réforme des retraites est adoptée, va-t-elle entrer rapidement en vigueur ?

Avec l'échec des motions de censure, le projet de loi retraite est donc considéré lundi 20 mars comme définitivement adopté. Mais attention, il reste encore quelques obstacles possibles avant sa mise en œuvre effective. Place maintenant à la saisine du Conseil constitutionnel, une étape obligatoire. Les sages devraient examiner le texte en urgence, ce qui réduit le délai à huit jours.

"Il peut dire que le texte est complètement conforme à la Constitution, sans aucune difficulté. Il peut dire que le texte a quelques articles qui ne sont pas conformes à la constitution. Et enfin, il peut dire que le texte est complètement, intégralement, non conforme à la constitution", énumère Mélody Mock-Gruet, docteure en droit public. Une dernière option peu probable. Mais quelques articles pourraient être censurés.

Emmanuel Macron aura ensuite quinze jours pour promulguer la loi. Le président s'exprimera mercredi à 13 heures dans les JT de TF1 et France 2. Que dira-t-il ? Peut-il conserver sa Première ministre Élisabeth Borne ? Peut-il aussi plus largement remanier tout son gouvernement ? La question de la dissolution de l'Assemblée nationale est aussi posée. 


La rédaction de TF1 | Reportage : Marie Chantrait, Vincent Pierron

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