Le second quinquennat d'Emmanuel Macron a débuté officiellement ce samedi à minuit mais le changement de Premier ministre, lui, se fait toujours attendre.Si la nomination du successeur de Jean Castex ne devrait plus tarder, celle du gouvernement prendra plus de temps.Il faut dire que les ministres potentiels seront soumis à un contrôle serré au préalable.
Situation fiscale, éventuels conflits d'intérêts et casier judiciaire : les prétendants au premier gouvernement du second quinquennat d'Emmanuel Macron seront scrutés attentivement. Si le nom du successeur de Jean Castex à Matignon devrait être connu lundi prochain, ceux de ses ministres attendront l'examen de chacune de leurs situations. Les affaires Cahuzac, puis Thévenoud, ont amené en plusieurs phases successives à un profond remaniement des usages.
Le scandale du compte caché à l'étranger de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, dont la révélation avait sonné comme un coup de tonnerre en 2012, est à l'origine des lois sur la transparence de la vie publique l'année suivante. Fruit de cet arsenal juridique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) va notamment informer le chef de l'État des éventuels conflits d'intérêt entre un possible ministre et le champ d'action de son ministère.
Cet échange entre le président français et la HATVP est oral, et peut concerner de nombreux candidats "testés", parmi les 15.000 élus ou responsables publics dont l'Autorité tient les situations à jour.
Situation fiscale et judiciaire
Votées elles en 2017, les lois de moralisation de la vie publique ont consacré une pratique récente : concernant les pressentis, le Président français peut demander le bulletin n°2 du casier judiciaire ainsi qu'une attestation de l'administration fiscale, indiquant si la personne est ou non à jour, dans le respect du secret fiscal.
La vérification fiscale se fait sous le contrôle de la HATVP, ce qui est une garantie d'indépendance : auparavant, un contrôle informel était opéré, sous la responsabilité du ministre du Budget. C'est cette procédure qui avait entraîné en septembre 2014 la démission de Thomas Thévenoud, qui venait d'être nommé secrétaire d'État, pour n'avoir pas déclaré ses revenus, ou en retard. Pour parer à un nouveau cas de ce type, François Hollande puis Emmanuel Macron ont ordonné des vérifications en amont des nominations, comme cela se pratiquait déjà dans d'autres pays.
Un contrôle plus poussé reste cependant souvent nécessaire pour découvrir certains abus. En 2020, cela a été le cas pour Alain Griset, alors ministre délégué aux PME, qui avait omis de déclarer un Plan d'épargne en actions. Il est le dernier membre du gouvernement sortant à avoir démissionné en lien avec ce type de vérifications.
Sur le
même thème
même thème
Tout
TF1 Info
TF1 Info
- 2Qui est Rima Abdul-Malak, la nouvelle ministre de la Culture ?Publié hier à 14h03
- 4
- 6Eurovision 2022 : six pays accusés d'une tricherie d'une "ampleur inédite"Publié hier à 23h26
- 1Grands Reportages du 21 mai 2022 - Le business des produits régionauxPublié aujourd'hui à 16h10
- 2Pap Ndiaye : on décortique les critiques à l'encontre du nouveau ministre de l'Éducation nationalePublié aujourd'hui à 15h22
- 3Covid à Pékin : des milliers d'habitants placés de force en quarantainePublié aujourd'hui à 14h53
- 4Reportages découverte du 21 mai 2022 - Travail au noir, les nouvelles fraudesPublié aujourd'hui à 14h50
- 5Guerre en Ukraine : que va-t-il arriver aux soldats ukrainiens d'Azovstal ?Publié aujourd'hui à 14h45
- 6Gouvernement : qui est Brigitte Bourguignon, ancienne socialiste au ministère de la Santé ?Publié aujourd'hui à 14h21
- 7Législatives : Francis Lalanne candidat en CharentePublié aujourd'hui à 13h55
- 8Le 13 heures du samedi 21 mai 2022Publié aujourd'hui à 13h30
- 9VIDÉO - Tornade mortelle en Allemagne : les images impressionnantes qui montrent la violence du phénomènePublié aujourd'hui à 13h28
- 10Marie Oppert, une chanteuse à la Comédie-FrançaisePublié aujourd'hui à 13h27
- 1Nouveau gouvernement : à peine nommé, Pap Ndiaye critiqué, Elisabeth Borne au créneauPublié aujourd'hui à 11h33
- 2Qui est Rima Abdul-Malak, la nouvelle ministre de la Culture ?Publié hier à 14h03
- 8Gouvernement Borne : tourisme, transports, logement... les ministères oubliésPublié aujourd'hui à 8h41
- 10Après cinq ans au gouvernement, Marlène Schiappa s'en vaPublié hier à 19h15