Remaniement : avant d'entrer au gouvernement, des contrôles serrés pour les ministres potentiels

Situation fiscale, éventuels conflits d'intérêts et casier judiciaire : les prétendants au premier gouvernement du second quinquennat d'Emmanuel Macron seront scrutés attentivement. Si le nom du successeur de Jean Castex à Matignon devrait être connu lundi prochain, ceux de ses ministres attendront l'examen de chacune de leurs situations. Les affaires Cahuzac, puis Thévenoud, ont amené en plusieurs phases successives à un profond remaniement des usages.

Le scandale du compte caché à l'étranger de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, dont la révélation avait sonné comme un coup de tonnerre en 2012, est à l'origine des lois sur la transparence de la vie publique l'année suivante. Fruit de cet arsenal juridique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) va notamment informer le chef de l'État des éventuels conflits d'intérêt entre un possible ministre et le champ d'action de son ministère. 

Cet échange entre le président français et la HATVP est oral, et peut concerner de nombreux candidats "testés", parmi les 15.000 élus ou responsables publics dont l'Autorité tient les situations à jour.

Votées elles en 2017, les lois de moralisation de la vie publique ont consacré une pratique récente : concernant les pressentis, le Président français peut demander le bulletin n°2 du casier judiciaire ainsi qu'une attestation de l'administration fiscale, indiquant si la personne est ou non à jour, dans le respect du secret fiscal. 

La vérification fiscale se fait sous le contrôle de la HATVP, ce qui est une garantie d'indépendance : auparavant, un contrôle informel était opéré, sous la responsabilité du ministre du Budget. C'est cette procédure qui avait entraîné en septembre 2014 la démission de Thomas Thévenoud, qui venait d'être nommé secrétaire d'État, pour n'avoir pas déclaré ses revenus, ou en retard. Pour parer à un nouveau cas de ce type, François Hollande puis Emmanuel Macron ont ordonné des vérifications en amont des nominations, comme cela se pratiquait déjà dans d'autres pays. 

Un contrôle plus poussé reste cependant souvent nécessaire pour découvrir certains abus. En 2020, cela a été le cas pour Alain Griset, alors ministre délégué aux PME, qui avait omis de déclarer un Plan d'épargne en actions. Il est le dernier membre du gouvernement sortant à avoir démissionné en lien avec ce type de vérifications.