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Remise carburant, bouclier tarifaire... Le Sénat vote le second train de mesures sur le pouvoir d'achat

LV
Publié le 3 août 2022 à 7h44, mis à jour le 3 août 2022 à 16h44
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

Dans la nuit, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative.
Le texte contient un important volet destiné à soutenir le pouvoir d'achat.
Il prévoit notamment la poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie et la remise carburant.

Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 août 2022 le second volet des mesures en soutien au pouvoir d'achat. Les élus, à majorité de droite, ont voté le texte par 225 voix contre 101. La gauche a voté contre, déplorant "des reculs sociaux" ajoutés par la majorité sénatoriale. Tandis que la droite s'est au contraire félicitée que les apports du Sénat "confortent le pouvoir d'achat par le travail".

Concrètement, ce projet de loi de finances rectificative ouvre 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d'EDF. Il prévoit notamment la poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie et la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre, et la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.

Rachat aux salariés de RTT

Avec l'appui du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, le Sénat a pérennisé le rehaussement de 5000 à 7500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, voté par l'Assemblée nationale pour la seule année 2022. La Haute assemblée a aussi voté, mais contre l'avis du gouvernement, la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT, prévue par les députés seulement jusqu'à fin 2023 - rachat exonéré d'impôts et de cotisations. 

La suppression de la redevance TV, promesse d'Emmanuel Macron, a également eté votée.

Prime de rentrée de 100 euros remplacée

Parmi les mesures les plus discutées finalement passées : un soutien supplémentaire aux collectivités touchées notamment par l'augmentation des prix de l'énergie ; la hausse du point d'indice des fonctionnaires (portant l'enveloppe totale à 750 millions d'euros ; 20 millions de crédits pour lancer la mise en place d'une carte Vitale biométrique destinée à limiter la fraude.

Suscitant un tollé à gauche, la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros, réservée aux minima sociaux, a été remplacée contre l'avis du gouvernement par une majoration exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d'activité. Une enveloppe de 40 millions d'euros pour les banques alimentaires a en revanche fait consensus. 

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L'exécutif vise une adoption définitive des dispositions destinées à répondre à l'inflation galopante au plus tard dimanche. Ce sera chose faite a priori dès mercredi soir pour le premier volet, avec le projet de loi d'"urgence" sur lequel députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire. Mercredi soir, ils tenteront aussi de trouver un terrain d'entente sur le deuxième volet porté par la loi de finances rectificatives, votée donc dans la nuit par le Sénat et qui pourrait en cas d'accord être validée définitivement jeudi.


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