Report des baisses d'impôts, mesures d'économies... Qui sont les gagnants et les perdants des annonces du gouvernement ?

Publié le 6 juillet 2017 à 14h11, mis à jour le 6 juillet 2017 à 14h20
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Source : Sujet JT LCI

RÉGIME SEC - En invoquant l'état des finances publiques et 5 milliards d'euros à trouver en urgence, le gouvernement reporte plusieurs promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Si cette décision peut en décevoir certains, d'autres pourraient y trouver leur compte. LCI fait le point.

Face à la dette, le gouvernement décidé d'ajourner plusieurs promesses d'Emmanuel Macron. Ces reports, notamment sur des mesures fiscales évaluées à 20 milliards d'euros sur le quinquennat, ont été esquissés mardi par le Premier ministre, Edouard Philippe, dans le cadre de son discours de politique générale. 

Jeudi matin, sur LCI, le porte-parole de l'exécutif, Christophe Castaner, a confirmé cette décision de ralentir certaines mesures en faveur du pouvoir d'achat, en invoquant l'impératif de réaliser en urgence 5 milliards d'euros d'économies. "Nous arrêterons avant la fin de cette année tout le dispositif de baisses d'impôts pour que l'essentiel entre en vigueur dès 2018 et dès 2019", a-t-il toutefois assuré.

Dans ce nouveau calendrier, le gouvernement doit décider, dans les 15 prochains jours, des mesures d'économies qui viseront l'ensemble des ministères, avant de trancher, d'ici la fin de 2017, sur le rythme des baisses fiscales au cours du quinquennat. Cette évolution fera des heureux et des moins heureux : certains devront patienter, d'autres vont souffler.

Les perdants

Les ministères, y compris "prioritaires"

Jeudi matin sur LCI, Christophe Castaner a assuré que le gouvernement tiendrait sa promesse de ne pas augmenter les impôts (malgré la hausse prévue de la CSG). Pour cela, il baissera donc les dépenses publiques. 

Les victimes collatérales sont donc les budgets de "tous les ministères". Comme l'a indiqué le porte-parole du gouvernement, aucun secteur ne sera "sanctuarisé", pas même ceux qui sont jugés "prioritaires", la santé, l'éducation, la sécurité et la justice. Les réductions de crédits impacteront nécessairement des administrations à partir de la rentrée 2017. Ce qui ne va pas simplifier la tâche des ministres, qui doivent lancer de grands chantiers à l'automne, de la loi quinquennale de programmation du garde des Sceaux à la Stratégie nationale de la ministre de la Santé, en passant par la loi de programmation militaire, qui doit être adoptée dès 2018. 

Christophe Castaner : "Il y aura des baisses de dépense publique dans tous les ministères"Source : Sujet JT LCI
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Une partie des retraités

Si le gouvernement reporte certaines baisses fiscales, il n'oublie pas la promesse d'Emmanuel Macron d'augmenter imméditement la CSG, soit 1.7 point dès le 1er janvier 2018. La mesure, présentée comme la contrepartie d'un coup de pouce aux actifs, impactera avant tout les retraités percevant plus de 1.200 euros par mois.  

Les contribuables acquittant la taxe d'habitation

La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, grande promesse de campagne d'Emmanuel Macron, était initialement prévue entre 2018 et 2020. Dans le calendrier évoqué par le Premier ministre, il s'agit désormais de la mettre en oeuvre "d'ici à la fin du quinquennat", soit 2022. Les contribuables concernés attendront donc encore un peu cette mesure dont l'objectif est de mettre fin à "l'injustice" de cette taxe et à augmenter le pouvoir d'achat des Français.

Certaines entreprises

Pour "favoriser l’embauche", Emmanuel Macron a promis de transformer le CICE créé sous François Hollande en baisses de charges durables pour les entreprises, avec notamment zéro charge au niveau du Smic. Mais cette réforme, particulièrement coûteuse, n'entrera finalement en vigueur qu'au 1er janvier 2019.

De même, la baisse promise de l'impôt sur les sociétés ne se fera que par étapes, de 33.3% aujourd'hui à 25% à la fin du quinquennat. "La loi de finances pour 2018", a précisé Edouard Philippe, "précisera sa trajectoire de baisse pour donner de la visibilité aux entreprises." 

Une partie des assujettis à l'ISF

Enfin, la grande réforme de l'Impôt sur la fortune (ISF) promise par Emmanuel Macron attendra un an supplémentaire. C'est donc en 2019 qu'entrera en vigueur la réforme visant à "resserrer" l'ISF sur le seul patrimoine immobilier, au profit de l'investissement dans la croissance des entreprises. La mesure est destinée, précisément, à favoriser l'investissement productif au détriment de la "rente".

En 2019, cette réforme de l'ISF s'accompagnera de la mise en oeuvre d'un taux de prélèvement unique de 30% sur les revenus de l'épargne. 

Les gagnants

Les salariés

La fameuse contrepartie de la hausse de la CSG, c'est la suppression des cotisations sociales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage dès 2018 pour "20 millions d'actifs", a indiqué Edouard Philippe mardi. Ainsi, les salariés subiront eux aussi la hausse de la CSG, mais ils récupèreront immédiatement sur la fiche de paye l'équivalent, selon le chef du gouvernement, de 250 euros par an pour un salaire au niveau du Smic. Du même coup, la prime d'activité va être relevée de façon "ciblée", dans une fourchette à définir. 

Les élus locaux

Le report de la suppression de la taxe d'habitation permettra aux maires de souffler. Echaudés par les baisses de dotations de l'Etat enregistrées depuis plusieurs années, ces derniers voient dans la disparition de cette taxe, malgré les promesses de compensation, un sérieux motif d'inquiétude pour leurs budgets. 

Le gouvernement, en annonçant qu'il engagera "des discussions indispensables avec les collectivités locales", notamment à travers une "conférence nationale des territoires" prévue mi-juillet, a manifestement décidé de calmer le jeu et de leur donner du temps. 


Vincent MICHELON

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