Dans un rapport remis ce jeudi, Éric Woerth formule 51 propositions censées "rétablir la confiance" entre État et collectivités.
Le député macroniste suggère notamment de rétablir la possibilité pour tous les parlementaires "d'exercer le mandat de maire, d'adjoint au maire" ou de président d'intercommunalité.
Il préconise aussi de "supprimer la métropole du Grand Paris".

Un chantier de plus. Dans un rapport rendu public ce jeudi, Éric Woerth formule 51 propositions censées "rétablir la confiance" entre État et collectivités, mais aussi "apporter plus de clarté à notre organisation territoriale". "Nous voulons donner un nouveau souffle à la décentralisation", indique le député Renaissance de l'Oise, en conférence de presse. 

Parmi les pistes de travail, le rétablissement de la possibilité, supprimée depuis 2017, pour tous les députés et sénateurs "d'exercer le mandat de maire, d'adjoint au maire" ou de président d'intercommunalité. "On libéralise le cumul des mandats (...) parce qu'il n'y a pas d'un côté les collectivités qui se gèrent, de l'autre des députés et sénateurs qui votent la loi", pointe l'auteur. Dans le même registre électoral, il suggère de "réduire de 20% le nombre de conseillers municipaux", soit une baisse "de l'ordre de 100.000" au niveau national. Une mesure qui doit permettre de "mieux les identifier, mieux les rémunérer et mieux les protéger" et d'avoir des élus "plus engagés". De même, les indemnités des élus des communes de moins de 20.000 habitants, parfois tentés de démissionner en cours de mandat ou de ne pas se représenter, doivent "être relevées"

Nouvelle répartition des compétences des collectivités territoriales

Par ailleurs, le travail mené par l'ancien ministre du Travail ne propose pas de supprimer une strate de collectivités, comme l'avait réclamé Emmanuel Macron. Pour autant, la fusion de deux scrutins locaux est envisagée afin d'"élire lors d'un même scrutin" les conseillers régionaux et départementaux, ce qui devrait permettre de réduire leur nombre "d'environ 5500 à 3200". 

En outre, des changements en termes de compétences des différents échelons sont préconisés : communes et intercommunalités se verraient confier des compétences en matière de politique du logement, "dont les aides à la rénovation énergétique", les départements se verraient eux transférer "l'ensemble des routes nationales non concédées" et les régions récupéreraient des prérogatives économiques étendues. 

Enfin, un volet spécifique est développé sur Paris, Lyon et Marseille, où les maires devraient à l'avenir être désignés "selon le droit commun", donc directement par les électeurs au travers d'"un scrutin de listes à deux tours". L'idée de métropole est également ciblée, notamment pour la capitale : le rapport propose de "supprimer" le Grand Paris, qui "n'est pas parvenu à montrer sa capacité à porter des grands projets" avec l'idée de "faire à terme de l'Île-de-France une région-métropole". Dans l'idée, les quatre strates d'intercommunalités - communautés de communes, communautés d'agglomérations, communautés urbaines et métropoles - seraient fusionnées.


M.G avec l'AFP

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