Législatives : 3, 4 ou 19 voix d’écart… Peut il y avoir recomptage en cas de résultat très serré ?

Dimanche 20 juin, la victoire s’est jouée à rien dans certaines des 577 circonscriptions. Quelques candidats ont en effet été battus à une poignée de voix au second tour des législatives. 

Par exemple, Cédric Villani, ancien marcheur passé à la Nupes, a perdu l’élection dans la 5e circonscription de l’Essonne, avec 19 voix de moins que son adversaire de la majorité, Paul Midy, sur un total de 37.355 votes exprimés. Même cas de figure dans la 1ʳᵉ circonscription de Charente, où le candidat Thomas Mesnier (Ensemble) a obtenu 24 voix de plus que René Pilato (Nupes), sur 37.684 bulletins exprimés. 

Dans d’autres situations, l’écart a été encore plus serré. Dans la 8e circonscription de Seine-et-Marne, Hadrien Ghomi (Ensemble) l’a emporté, avec 50,01% des voix… Soit 4 voix d’avance sur son adversaire de la Nupes, Arnaud Bonnet, pour 38.642 votes exprimés. Enfin, dans la 6e circonscription de Haute-Garonne, la candidate de la majorité, Monique Iborra, a battu celui de la Nupes, Fabien Jouvé, avec seulement 3 voix d’avance sur 55.135 bulletins exprimés.  

Si au lendemain des élections, l’ensemble des résultats sont considérés comme définitifs par le ministère de l’Intérieur, un recomptage des bulletins est-il envisageable lorsque la victoire d'un candidat se résume à quelques voix ? Que prévoit le code électoral dans ces cas de figure ? Interrogé à ce sujet, la place Beauvau nous indique qu’"il n'existe pas à proprement parler de seuil d'écart de voix entre candidats à partir duquel un recomptage serait obligatoire à l'occasion de ces opérations" et que seul "le bureau de vote demeure libre d'y procéder s'il l'estime opportun". 

Lors du dépouillement, les scrutateurs comptent les bulletins, les cachètent par paquet de 100 (les "enveloppes de centaine") puis signent et remettent leurs feuilles de pointage, ainsi que tous les bulletins "dont la régularité leur a paru douteuse, ou a été contestée", dispose l’article R67 du code électoral. Ces feuilles de pointage et les bulletins suspects sont joints au procès-verbal. Les autres bulletins validés par le bureau de vote sont "détruits en présence des électeurs" à l’issue du dépouillement, selon l’article R68. Après ces opérations, tout recomptage est donc inenvisageable. 

En revanche, une commission de recensement peut se réunir. Elle peut décider d'additionner de nouveau les résultats inscrits dans les PV et de rectifier le cas échéant "le nombre de votes nuls, blancs et de suffrages recueillis par chaque candidat", d’après le ministère de l’Intérieur. Elle rédige ensuite "un procès-verbal des opérations de recensement général". Les candidats sont autorisés à consulter ces PV de recensement dans les dix jours suivant les résultats et, "s’ils estiment qu'une erreur est survenue au niveau du décompte des voix", peuvent former un recours devant le Conseil constitutionnel dans le même délai.

Ici se trouve leur dernière chance de contester le résultat de l'élection. Après avoir été saisi et s'être réuni, le Conseil constitutionnel a plusieurs options qui s'offrent à lui : il "peut soit rejeter la contestation et valider l'élection, soit prononcer l'annulation de l'élection (ce qu'il a fait à 70 reprises depuis 1958), soit réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat (ce qu'il n'a jamais fait à ce jour pour une élection législative mais pour une élection sénatoriale)". Une fois la décision rendue, elle n’est "susceptible d’aucun recours", comme l’ensemble des décisions constitutionnelles.

Et qu'en est-il du côté des candidats vaincus ? Joint par téléphone ce lundi midi, Fabien Jouvé était en route pour rencontrer son équipe de campagne. À l'issue de celle-ci, le candidat de Haute-Garonne a annoncé publiquement son intention de "saisir le Conseil constitutionnel pour demander l'annulation du scrutin". Il l'a justifié par "un nombre d’anomalies supérieures à l’écart de voix" relevé par la Commission de recensement, réunie ce lundi à la préfecture de Haute-Garonne.

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