Législatives 2022 : une élection qui rapporte gros

par Maëlane LOAËC
Publié le 25 avril 2022 à 13h09, mis à jour le 28 avril 2022 à 16h44

Source : Sujet JT LCI

Les élections législatives, prévues en juin, ne représentent pas seulement un défi politique et stratégique pour les formations politiques.
Nombre d'entre elles comptent aussi sur cette prochaine échéance électorale pour renflouer une trésorerie souvent mise à mal par la campagne présidentielle.

À peine Emmanuel Macron réélu, de nombreux partis ont déjà les yeux rivés vers les législatives, prévues en juin, qu'ils présentent comme un décisif "troisième tour". L'occasion pour les mouvements éliminés du scrutin présidentiel de tenter de peser pour les cinq années à venir en formant des coalitions. Mais aussi de remplir leur tiroir-caisse, après une campagne présidentielle qui a saigné les finances de certains d'entre eux.

Huit candidats sur les douze en lice dans la bataille à l'Élysée ont en effet loupé la marche des 5% lors du premier tour, qui leur permettait d'obtenir le remboursement d'une large part de leurs dépenses de campagne. L'enjeu des législatives est donc d'autant plus central : les formations politiques tirent leurs principales recettes des subventions publiques versées à cette occasion, qui sont calculées en fonction de leurs résultats électoraux.

▶️ Commune par commune, retrouvez ici l'ensemble des résultats de l'élection présidentielle.

1,42 euro par vote d'électeur et par an

Le financement de l'État se découpe en deux catégories, fixées par la loi du 11 mars 1988 relative à la "transparence financière de la vie politique". La première prend en compte le nombre de voix récoltées par les candidats de chaque parti au premier tour des législatives : seuls ceux dont les postulants ont obtenu plus de 1% des suffrages dans au moins 50 circonscriptions ont accès à ces fonds. Une règle spécifique s'applique pour les Outre-mer et la Nouvelle-Calédonie : une subvention est versée dès que l'ensemble des candidats d'un parti, qui se présentent uniquement dans ces collectivités, obtient plus de 1% des suffrages. 

Les bénéficiaires de cette aide publique reçoivent 1,42 euro par voix et par an, pour les cinq années à venir. Parmi eux, ceux qui sont parvenus à envoyer des députés au Parlement sont aussi éligibles à une seconde catégorie de subvention. Pour être élu, les prétendants à l'Hémicycle doivent obtenir la majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) dès le premier tour. S'ils n'y parviennent pas, un second tour est organisé avec seulement ceux qui ont obtenu au premier tour au moins 12,5% des voix. Celui ou celle qui rassemble le plus de suffrages remporte le siège. 

"Plus le nombre de parlementaires se rattachant à un parti politique est élevé, plus la subvention que touchera ce parti sera importante", indique le site du ministère de l'Intérieur. C'est cette fois 37.280 euros par élu et par an qui sont versés pendant toute la durée du mandat des députés, d'où l'intérêt pour les partis de présenter le plus possible de candidats, sachant qu'un aspirant député ne peut être rattaché qu'à une seule formation. À partir de 25 élus, un parti perçoit donc plus d'un million d'euros. 

Et les sénateurs bénéficient du même régime de financement. En 2020, le montant total versé par l'État aux partis a ainsi grimpé au total à 66,08 millions d'euros, précise Vie Publique. Une chapelle comme Les Républicains, premier parti d'opposition à l'Assemblée nationale, fort de 103 députés et 141 sénateurs, compte parmi celles qui ont le plus à perdre, après avoir manqué les 5% au premier tour du scrutin présidentiel. En 2022, elle avait perçu 13 millions d'euros de subventions publiques, relève Le Journal du Dimanche.

Des règles à respecter pour bénéficier de l'aide publique

En contrepartie de ces subventions, les partis sont soumis à un lot de règles, comme la publication de leurs comptes de campagne, à déposer à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ils sont également soumis à une exigence de parité : présenter autant de femmes que d'hommes aux élections législatives, sans quoi le montant de leur première subvention est diminué. Plus la différence entre le nombre de candidats hommes et femmes est élevée, plus le financement est revu à la baisse.

Quant aux dépenses pour la campagne des législatives, elles sont plafonnées par la loi à hauteur de 38.000 euros par candidat, une somme qui peut être majorée en fonction de la population de la circonscription concernée : 0,15 euro par habitant s'ajoute au plafond. L'État rembourse ces dépenses sur le même modèle que celles de la campagne présidentielle, c'est-à-dire à hauteur de 47,5% du budget limite des dépenses pour tous ceux qui ont obtenu au moins 5% des voix au premier tour, soit 18.050 euros par candidat. 

En cas de revers aux législatives, les partis peuvent toujours s'en remettre à d'autres sources de financement pour sauver leur trésorerie : les fonds privés. Valérie Pécresse et Yannick Jadot avaient déjà cherché à lever des fonds auprès de leurs électeurs lors du scrutin présidentiel. Mais ces fonds ne peuvent uniquement être versés par des individus et non des entreprises ou des associations, et les cotisations et les dons ne peuvent pas dépasser la somme de 7500 euros par an et par personne.


Maëlane LOAËC

Sur le
même thème

Tout
TF1 Info