Retraites, bouclier tarifaire, prime transport : ce que pourrait contenir la loi "pouvoir d'achat"

Publié le 27 juin 2022 à 13h17, mis à jour le 27 juin 2022 à 15h52

Source : LCI MIDI

Le gouvernement présentera la semaine prochaine sa loi "pouvoir d'achat" en Conseil des ministres, avant de la soumettre au vote de l'Assemblée nationale.
Revalorisation des pensions de retraites et des minimas sociaux, bouclier tarifaire sur l'énergie, prime transport : que contiendra le projet de loi ?
Pourrait-il être enrichi des propositions de l'opposition ?

Elle constituera le premier test pour l’exécutif, sans majorité absolue à l’Assemblée nationale. Emmanuel Macron parviendra-t-il à faire voter son projet de loi "pouvoir d’achat", qui doit être présenté le 6 juillet prochain en Conseil des ministres, avant de débarquer à l’Assemblée nationale ? À quoi pourrait ressembler le texte, que les oppositions souhaitent amender, et sur lequel s’engagera le premier bras de fer de la législature ? 

Le gouvernement a dévoilé au compte-goutte ses mesures, notamment au cours des campagnes électorales pour la présidentielle et les législatives. Parmi elles figurent le dégel des rémunérations des fonctionnaires, un nouveau chèque inflation, la poursuite du bouclier tarifaire sur l’énergie, le triplement et la pérennisation de la prime de pouvoir d’achat, ou encore la revalorisation de 4% des pensions de retraites et des minimas sociaux (RSA, AAH et allocation de solidarité aux personnes âgées). Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a indiqué ce lundi 27 juin que les APL seraient revalorisées de 3,5%, de façon temporaire. 

Selon les informations de TF1 et LCI, le gouvernement réfléchirait également à une aide inflation qui concernerait 9 millions de foyers. Elle serait de 100 euros, versés individuellement, et de 50 euros supplémentaires par enfant à charge.

Selon le texte consulté par l'AFP, le projet de loi prévoit aussi un renforcement de la "prime de transport" versée par les entreprises à leurs salariés pour couvrir une partie du coût de leurs déplacements domicile-travail. Le plafond d'exonération fiscale et sociale de la prise en charge sera doublé, de 200 à 400 euros pour  2022 et 2023. Les salariés pourront cumuler cette prime avec la prise en charge par l'employeur de 50% du prix des abonnements aux transports en commun. Aussi, elle sera élargie à "l'ensemble des salariés engageant des frais de carburant ou des frais d'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail", précise l'exposé des motifs du texte.

Toujours selon le projet de loi partiellement consulté par l'AFP, le texte veut aussi ouvrir la possibilité de mettre en place un dispositif d'intéressement par l'employeur, même sans accord de branche ou avec les représentants du personnel, l'objectif étant de faire bénéficier les salariés du partage de la valeur créée dans l’entreprise.

LR veut faire des proposition "sur le sujet du financement"

Mais le gouvernement arrivera-t-il à faire voter toutes ses mesures ? L'opposition marchandera-t-elle son soutien par l'introduction d'amendements et des modifications de texte ? Par exemple, les Républicains, les plus prompts à aider l'exécutif à obtenir la majorité, ont indiqué ce lundi qu'ils vont "tout faire pour converger avec le gouvernement" lors de l'examen de la loi à l'Assemblée nationale, mais seront "exigeants" sur la question du financement. "La situation de la dette française aujourd'hui est très grave (...) Le gouvernement ne peut pas dire : 'Allez hop, 30 milliards de dette supplémentaire'! Ce serait irresponsable", a estimé le patron des députés LR Olivier Marleix, promettant qu'ils "feront des propositions sur le sujet du financement".

De son côté, le Rassemblement national estime, via Marine Le Pen, que "la méthode du gouvernement de chèques est une mauvaise méthode. La bonne méthode c’est de baisser les dépenses contraintes" "sinon on contribue à nourrir l’inflation". Le parti propose une baisse de la TVA sur le gaz, l’électricité et les carburants, ainsi que sa suppression pour une centaine de produits de première nécessité. Mais cette baisse d’impôts a été rejetée par Bruno Le Maire. 

La baisse de la TVA sur l'essence est également ce que propose le chef des communistes Fabien Roussel. "On ne se contentera pas de miettes" et "on va tous descendre dans la rue s'il le faut pour obtenir ces mesures", a-t-il prévenu.

Les proches de Jean-Luc Mélenchon défendent eux un blocage des prix des produits de première nécessité, et le Parti socialiste a dit qu'il déposerait une proposition de loi avec cinq ou six mesures clés, notamment le smic à 1.500 euros, pour obliger le gouvernement à se positionner sur ces questions. Certaines de propositions de l'opposition seront-elles adoptées ?


Justine FAURE

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