Emmanuel Macron et Elisabeth Borne réunissent mercredi soir ministres et représentants de la majorité pour discuter de la réforme des retraites.Ils doivent notamment se fixer sur la méthode qu'ils retiendront pour faire adopter le texte, que le chef de l'État veut voir adopter en 2023.Trois scénarios sont sur la table, quels sont-ils ?
Trois scénarios, tous plus ou moins explosifs, sont sur la table. Emmanuel Macron et Elisabeth Borne dînent ce mercredi soir avec les ministres concernés et des représentants de la majorité pour discuter de la réforme des retraites.
La décision finale du gouvernement sera rendue publique "d'ici à la fin de la semaine", avait promis lundi la Première ministre. Mais les membres du camp présidentiel ne sont pas d'accord entre eux sur le chemin à prendre pour mener à bien ce chantier prioritaire de l'exécutif, que le chef de l'État veut faire adopter d'ici à l'été 2023. Chacun plaide pour une méthode différente, quelles sont-elles ?
Un amendement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Pour faire adopter la réforme au plus vite, le gouvernement a envisagé de l'inclure via un amendement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), examiné à l'automne au Parlement. Mais cette solution fait l'unanimité contre elle dans les groupes d'opposition, et chez certains dans la majorité, comme le président du MoDem François Bayrou et la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. Tous ont prévenu qu'il s'agirait d'un "passage en force", et les premiers brandissent la menace de la motion de censure. Si une telle solution est privilégiée par le gouvernement, c'est aussi parce qu'il lui permettrait de faire adopter le texte via 49-3, contrairement à la seconde.
Un projet de loi dédié à la réforme des retraites
La solution qui ferait le plus consensus - même si toutes les oppositions, à l'exception des Républicains, sont opposés à une réforme des retraites - serait de faire voter un texte dédié à ce projet de loi. Il pourrait alors être mis au programme de l'Assemblée nationale et du Sénat en début d'année prochaine, et être adopté en 2023. Mais le gouvernement prendrait alors le risque de griller un recours au 49-3, qui permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf motion de censure. Mais hors projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, cet article ne peut être utilisé que sur un seul texte au cours d’une même session parlementaire.
Une réforme intégrée à un PLFSS rectificatif
Depuis mardi soir, une nouvelle option est sur la table : intégrer la réforme des retraites à un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (PLFSSR).
Cette solution satisferait le président de la République, plutôt favorable à la première option, tout en ménageant le MoDem. Elle permettrait également de mener une concertation de plusieurs mois d'ici à son arrivée au Parlement en début d'année. Le gouvernement pourrait aussi utiliser le 49-3 sans risquer de perdre cette option pour un autre texte au cours de la session parlementaire, puisqu'il s'agirait d'un texte budgétaire.