Retraites : la capitalisation existe-t-elle déjà "pour tous les fonctionnaires" ?

La réforme des retraites continue de susciter de fortes critiques, de la part notamment de celles et ceux qui la voient comme une porte ouverte aux fonds de pensions et à un basculement progressif vers un système général par capitalisation. Lors d'un débat mercredi matin sur le plateau de LCI, la directrice de la fondation IFRAP, Agnès Verdier-Molinié, a abordé la question avec le porte-parole du NPA, Olivier Besancenot.

"De la capitalisation, il y en a déjà en France", lui a-t-elle lancé, "obligatoire en plus". Sont concernés, explique-t-elle, "la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière", par l'intermédiaire du RAFP. De quoi énerver Olivier Besancenot : "Excusez-moi, je suis postier et je n'y souscris pas", lui rétorque-t-il.

À qui se fier ? Le RAFP à laquelle fait référence Agnès Verdier-Molinié désigne le Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique. Il s'agit, comme expliqué sur son site officiel, d'un "régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de l’État (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Il concerne environ 4,5 millions d’agents."

Instauré en 2005, il a été conçu pour permettre d'octroyer aux fonctionnaires "une retraite additionnelle à partir des primes et des avantages en nature qui, jusqu'à présent, n'étaient ni cotisés ni pris en compte dans le calcul de leur retraite". Sont concernés les fonctionnaires civils, même en détachement, les magistrats de l’ordre judiciaire, mais aussi les militaires de carrière, servant en vertu d’un contrat ou réservistes. La condition sine qua non : toucher des rémunérations non prises en compte dans les régimes de base de la fonction publique, que ce soit des primes, des avantages en nature ou bien encore des indemnités spécifiques.

Le RAFP est aujourd'hui assimilé à un fonds de pension, mais il faut préciser que sa gestion revient à un établissement public administratif sous tutelle de l'État : l'ERAFP (Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique). C'est lui qui se charge des investissements réalisés, dont le détail est présenté dans le diagramme suivant :

Si Agnès Verdier-Molinié a raison d'affirmer que tous les fonctionnaires touchant des primes sont concernés par ce dispositif de capitalisation, qu'en est-il d'Olivier Besancenot, qui invoque son statut de postier et assure ne pas y souscrire ? Il s'agit d'un cas un peu spécial : au sein de la Poste, les personnels engagés depuis 2001 sont des agents non titulaires de la fonction publique. Pour eux, pas de cotisations obligatoires via le RAFP.

Le représentant du NPA, qui a intégré la Poste en 1997, a pu être embauché en tant que fonctionnaire d'État. Avant 2001, l'entreprise recrutait en effet sous le statut de fonctionnaire ou de salarié de droit privé. Contacté par LCI, le service communication de la Poste indique qu'Olivier Besancenot bénéficie de ce statut de fonctionnaire. À ce titre, s'il touche des primes avec son activité de postier, il est donc forcément amené à contribuer au RAFP, et touchera donc (peut-être sans le savoir), un complément de pension issu d'un système par capitalisation. 

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