Assurance chômage, retraites, loi Pacte, plan pauvreté... la rentrée sera chaude pour l'exécutif

Un automne aussi chaud que l’été en vue pour le gouvernement. A l’heure où les membres du gouvernement et le président de la République s'apprêtent à revenir de vacances, bon nombre d’entre eux n'ont sans doute pas totalement coupé cet été. Plusieurs réformes majeures sont en effet prévues pour la rentrée. Emmanuel Macron l'a d'ailleurs assuré lors d'un de ses bains de foule près de Brégançon : "Ne comptez pas sur moi pour ralentir le rythme."

Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, l'a assuré jusqu'avant ses vacances : ce sera "l'une des priorités de la rentrée. Le projet de loi révisant la Constitution, suspendu en raison du tollé soulevé au Parlement par l’affaire Benalla, devrait être repris "dès le mois de septembre ou octobre" même si pour le moment, elle n'a pas été reprogrammée à l'agenda parlementaire. Cette réforme prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction, au profit de la cour d'appel de Paris. 

Elle doit également réformer les conditions de fabrique de la loi, notamment les règles de dépôt d'amendements et l'accélération des procédures. La réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle y figurent aussi.

Pour la troisième fois depuis un an et demi, syndicats et patronat se remettront autour de la table pour négocier de nouvelles règles sur l'assurance-chômage. L'idée soutenue par la majorité et l'exécutif est de mettre fin à certaines règles de l'assurance chômage qui, à leur sens, "ont pu involontairement encourager le développement de la permittence (l'enchaînement de périodes d'activité et de chômage, ndlr) et de la précarité". En clair, diminuer l'indemnisation pour les personnes concernées sans qu'on sache bien ce qui est prévu en contrepartie pour rendre attractifs des emplois qui ne le sont pas.

Toujours dans la même visée, l'exécutif entend que les partenaires sociaux se mettent d'accord sur un bonus-malus de cotisations patronales pour inciter les entreprises à renoncer aux contrats courts. Evidemment, de ce côté-là, le patronat, qui a pourtant obtenu satisfaction avec l'assouplissement des conditions de licenciement des salariés en CDI suite à la publication des ordonnances Pénicaud sur le code du travail, ne sont pas d'accord.

Le projet de loi Egalim (agriculture et alimentation), qui vise à améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire, a été examiné par le Parlement jusqu'à la fin juillet. Mais pour la Confédération paysanne, ce texte issu des États généraux de l'alimentation - et qui doit être à nouveau examiné dès le 12 septembre -  est insuffisant. Le syndicat note en effet "quelques avancées" sur la rémunération des agriculteurs, mais estime que "l'on est encore loin du compte parce qu'on bute sur la logique libérale de ce gouvernement et la logique libérale de l'Europe". La Confédération paysanne plaide pour l'instauration d'un "prix minimum d'entrée" sur le marché français pour lutter contre les distorsions de concurrence.

La présentation du plan pauvreté, issu d'une concertation lancée en grande pompe fin 2017, a été reportée à la rentrée. Si son contenu n'a pas été dévoilé, le gouvernement a assuré qu'il ne s'agira pas seulement de mesures d'"ajustement", de "saupoudrage", qui s'attaqueraient "simplement aux symptômes", mais d'un "plan global qui attaque la pauvreté à la racine". L'exécutif est attendu au tournant : cette réforme a été repoussée en raison, entre autres, des résultats de l'équipe de France au Mondial et du déplacement d'Emmanuel Macron en Russie.

"La stratégie de lutte contre la pauvreté ne se contentera pas de proposer une politique de redistribution classique, mais une politique d'investissement et d'accompagnement social. Non pas de nouvelles aides, en solde de tout compte, mais un accompagnement réel vers l'activité", s'était défendu Emmanuel Macron devant le Congrès en juillet.

Du coté de l'Elysée, on assure qu'il "s'agit d'une part de mesures ciblées pour les jeunes (extension de l'obligation de formation de 16 à 18 ans, lutte contre l'exclusion) et d'autre part de la manière d'inciter à la reprise d'une activité". Le président de la République veut aussi mieux articuler l'ASS (allocation de solidarité spécifique) pour les chômeurs en fin de droit, et le RSA (revenu de solidarité active). 

Avec 70 articles portant sur tous les aspects de la vie des PME et de leurs salariés, le projet de loi "Pacte", elle est destinée à rendre l'économie française "plus compétitive". Le texte, présenté en juin en conseil des ministres, ancre la politique du gouvernement dans la logique "pro-entreprises" défendue par Emmanuel Macron.

Attendue pour 2019, la réforme des retraites est déjà source de polémiques. A mi-chemin de la concertation voulue par Emmanuel Macron, syndicats et patronat peinent en effet à en deviner le contenu, l'exécutif laissant les partenaires sociaux exposer leurs intentions sans dévoiler les siennes. Au risque de laisser prospérer les polémiques : quelles cotisations ? Quels droits pour les chômeurs ? Les veuves ? Comment compenser les inégalités de carrière entre femmes et hommes ?

A partir de septembre, les partenaires sociaux seront en effet consultés sur "les conditions d'ouverture des droits", c'est-à-dire l'âge de départ à la retraite. Emmanuel Macron a par avance exclu de toucher à l'âge légal, actuellement fixé à 62 ans dans la plupart des cas. Le Medef estime qu'"il faudra agir sur l'âge effectif, qui devrait se situer entre 64 et 65 ans. La rentrée s'annonce donc périlleuse, surtout après l'épisode des pensions de réversion, qui a pris de court le gouvernement: un banal document de travail demandant "doit-on (les) maintenir ?" a été interprété comme une volonté de les supprimer.