POLITIQUE - Plusieurs réformes doivent être dévoilées cet automne par l'exécutif. Notamment car certaines d'entre elles ont été repoussées à la rentrée, en raison de l'affaire Benalla et le sacre des Bleus.
Un automne aussi chaud que l’été en vue pour le gouvernement. A l’heure où les membres du gouvernement et le président de la République s'apprêtent à revenir de vacances, bon nombre d’entre eux n'ont sans doute pas totalement coupé cet été. Plusieurs réformes majeures sont en effet prévues pour la rentrée. Emmanuel Macron l'a d'ailleurs assuré lors d'un de ses bains de foule près de Brégançon : "Ne comptez pas sur moi pour ralentir le rythme."
La réforme constitutionnelle repoussée à cause de l'affaire Benalla
Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, l'a assuré jusqu'avant ses vacances : ce sera "l'une des priorités de la rentrée. Le projet de loi révisant la Constitution, suspendu en raison du tollé soulevé au Parlement par l’affaire Benalla, devrait être repris "dès le mois de septembre ou octobre" même si pour le moment, elle n'a pas été reprogrammée à l'agenda parlementaire. Cette réforme prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction, au profit de la cour d'appel de Paris.
Elle doit également réformer les conditions de fabrique de la loi, notamment les règles de dépôt d'amendements et l'accélération des procédures. La réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle y figurent aussi.
Assurance-chômage, virage à 180°
Pour la troisième fois depuis un an et demi, syndicats et patronat se remettront autour de la table pour négocier de nouvelles règles sur l'assurance-chômage. L'idée soutenue par la majorité et l'exécutif est de mettre fin à certaines règles de l'assurance chômage qui, à leur sens, "ont pu involontairement encourager le développement de la permittence (l'enchaînement de périodes d'activité et de chômage, ndlr) et de la précarité". En clair, diminuer l'indemnisation pour les personnes concernées sans qu'on sache bien ce qui est prévu en contrepartie pour rendre attractifs des emplois qui ne le sont pas.
Toujours dans la même visée, l'exécutif entend que les partenaires sociaux se mettent d'accord sur un bonus-malus de cotisations patronales pour inciter les entreprises à renoncer aux contrats courts. Evidemment, de ce côté-là, le patronat, qui a pourtant obtenu satisfaction avec l'assouplissement des conditions de licenciement des salariés en CDI suite à la publication des ordonnances Pénicaud sur le code du travail, ne sont pas d'accord.
Une loi agriculture et alimentation jugée insuffisante par les acteurs du secteur
Le projet de loi Egalim (agriculture et alimentation), qui vise à améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire, a été examiné par le Parlement jusqu'à la fin juillet. Mais pour la Confédération paysanne, ce texte issu des États généraux de l'alimentation - et qui doit être à nouveau examiné dès le 12 septembre - est insuffisant. Le syndicat note en effet "quelques avancées" sur la rémunération des agriculteurs, mais estime que "l'on est encore loin du compte parce qu'on bute sur la logique libérale de ce gouvernement et la logique libérale de l'Europe". La Confédération paysanne plaide pour l'instauration d'un "prix minimum d'entrée" sur le marché français pour lutter contre les distorsions de concurrence.
Le Plan pauvreté repoussé à cause des Bleus
La présentation du plan pauvreté, issu d'une concertation lancée en grande pompe fin 2017, a été reportée à la rentrée. Si son contenu n'a pas été dévoilé, le gouvernement a assuré qu'il ne s'agira pas seulement de mesures d'"ajustement", de "saupoudrage", qui s'attaqueraient "simplement aux symptômes", mais d'un "plan global qui attaque la pauvreté à la racine". L'exécutif est attendu au tournant : cette réforme a été repoussée en raison, entre autres, des résultats de l'équipe de France au Mondial et du déplacement d'Emmanuel Macron en Russie.
"La stratégie de lutte contre la pauvreté ne se contentera pas de proposer une politique de redistribution classique, mais une politique d'investissement et d'accompagnement social. Non pas de nouvelles aides, en solde de tout compte, mais un accompagnement réel vers l'activité", s'était défendu Emmanuel Macron devant le Congrès en juillet.
Du coté de l'Elysée, on assure qu'il "s'agit d'une part de mesures ciblées pour les jeunes (extension de l'obligation de formation de 16 à 18 ans, lutte contre l'exclusion) et d'autre part de la manière d'inciter à la reprise d'une activité". Le président de la République veut aussi mieux articuler l'ASS (allocation de solidarité spécifique) pour les chômeurs en fin de droit, et le RSA (revenu de solidarité active).
La Loi Pacte
Avec 70 articles portant sur tous les aspects de la vie des PME et de leurs salariés, le projet de loi "Pacte", elle est destinée à rendre l'économie française "plus compétitive". Le texte, présenté en juin en conseil des ministres, ancre la politique du gouvernement dans la logique "pro-entreprises" défendue par Emmanuel Macron.
Une réforme des retraites sous tension
Attendue pour 2019, la réforme des retraites est déjà source de polémiques. A mi-chemin de la concertation voulue par Emmanuel Macron, syndicats et patronat peinent en effet à en deviner le contenu, l'exécutif laissant les partenaires sociaux exposer leurs intentions sans dévoiler les siennes. Au risque de laisser prospérer les polémiques : quelles cotisations ? Quels droits pour les chômeurs ? Les veuves ? Comment compenser les inégalités de carrière entre femmes et hommes ?
A partir de septembre, les partenaires sociaux seront en effet consultés sur "les conditions d'ouverture des droits", c'est-à-dire l'âge de départ à la retraite. Emmanuel Macron a par avance exclu de toucher à l'âge légal, actuellement fixé à 62 ans dans la plupart des cas. Le Medef estime qu'"il faudra agir sur l'âge effectif, qui devrait se situer entre 64 et 65 ans. La rentrée s'annonce donc périlleuse, surtout après l'épisode des pensions de réversion, qui a pris de court le gouvernement: un banal document de travail demandant "doit-on (les) maintenir ?" a été interprété comme une volonté de les supprimer.
Sur le
même thème
- Réforme des retraites : sur quels points le gouvernement est-il prêt à faire des concessions ?Publié le 30 janvier 2023 à 15h09
- Inflation, retraites, insécurité... Ce qu'il faut retenir de l'interview d'Emmanuel MacronPublié le 26 octobre 2022 à 23h40
- Réforme de l'assurance chômage : pourquoi elle fait (presque) l'unanimité contre elle ?Publié le 3 octobre 2022 à 16h20
- Emmanuel Macron veut une réforme des retraites "dès 2023"Publié le 15 septembre 2022 à 18h05
- Présidentielle 2022 : ce qu'il faut retenir du projet d'Emmanuel MacronPublié le 17 mars 2022 à 19h39
- Réforme des retraites : les conditions ne sont "toujours pas réunies", dit Jean CastexPublié le 8 septembre 2021 à 15h40
- Retraites : vers une réforme a minima... Ou pas de réforme du tout ?Publié le 4 juin 2021 à 13h30
- Le gouvernement revoit son calendrier social et décale les réformes des retraites et de l'assurance chômage en 2021Publié le 17 juillet 2020 à 16h00
- Dialogue social : emploi, retraites... Castex passe à la pratique avec syndicats et patronatPublié le 17 juillet 2020 à 8h20
- Quelles options pour Jean Castex face au dossier très inflammable des retraites ?Publié le 10 juillet 2020 à 13h04
Tout
TF1 Info
- 2Disparition de Maël à Méribel : le jeune saisonnier retrouvé mortPublié hier à 14h10
- 4
- 5Disparition d'Héléna à Brest : un homme a avoué "un accident", selon le procureurPublié le 5 février 2023 à 18h54
- 8Les températures hivernales sont de retour cette semaine, découvrez les prévisionsPublié le 5 février 2023 à 11h06
- 10La première amante du prince Harry sort du silencePublié hier à 12h53
- 1Prévisions météo : quel temps ce mardi 7 février ?Publié aujourd'hui à 6h49
- 2EN DIRECT - Guerre en Ukraine : la communauté internationale craint "une guerre plus large"Publié aujourd'hui à 6h45
- 5Mort d'Yvan Colonna : une partie des notes de la DGSI va être déclassifiéePublié hier à 22h40
- 7Piscines privées : en France, elles ne connaissent pas la crisePublié hier à 22h18
- 8Grève du 7 février : 11.000 forces de l'ordre mobilisées partout en FrancePublié hier à 22h15
- 10Brunet, Hammett & Cie du 6 février 2023Publié hier à 22h02
- 3Marine Le Pen a-t-elle déjà été en faveur de la retraite à 65 ans ?Publié hier à 16h58
- 5
- 6Vous êtes nés entre 1961 et 1973 : à quel âge partirez-vous à la retraite ?Publié le 11 janvier 2023 à 8h39
- 8Réforme des retraites : les trois concessions d'Elisabeth Borne à la droitePublié le 4 février 2023 à 23h58
- 9Des parlementaires souhaitent interdire les grèves pendant les vacances : est-ce possible ?Publié le 2 février 2023 à 19h09
- 10Retraites : "La Nupes est puérile", fustige Jordan Bardella à la veille des débats dans l'HémicyclePublié le 5 février 2023 à 14h27
- Police, justice et faits diversIncendie dans l'Aisne : 8 morts, dont 7 enfants
- Sujets de sociétéLa réforme des retraites arrive à l'Assemblée, février sera chaud dans la rue
- InternationalUn séisme fait des centaines de morts en Turquie et en Syrie
- InternationalUn puissant séisme endeuille la Turquie et la Syrie
- Politique"Favoritisme" : l'affaire qui tombe mal pour Olivier Dussopt