Retraites : que contient la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger le report de l'âge légal ?

Il s'agit sûrement de la dernière opportunité pour l'opposition de venir à bout de la réforme des retraites. Le 8 juin prochain dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe Liot mettra au programme de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à abroger le report de l'âge légal de départ à 64 ans. Dans l'exposé des motifs, le groupe regrette que les recours aux articles 47.1 et 49.3 de la Constitution n'aient pas permis "la tenue d'un débat clair et sincère" et aient eu comme objectif d'"éviter un vote à l'Assemblée nationale". Ils constatent également que le Conseil constitutionnel a amputé le texte de ses mesures les plus sociales, rendant le projet de loi promulgué encore plus dur que celui initialement adopté.

Aussi, "cette proposition de loi a pour objectif de sortir de l'impasse dans laquelle le pays se trouve aujourd'hui, afin d'éviter que celui-ci ne se déchire davantage. Et de retrouver l'apaisement", écrivent les députés Liot. "Le préalable à cet apaisement est le retrait de la réforme des retraites (…), c'est la raison pour laquelle cette proposition de loi abroge les dispositions qui cristallisent toutes les inquiétudes et les tensions : le recul de l'âge légal de départ à 64 ans et l'accélération de l'augmentation de la durée de cotisation."

En effet, l'article 1 propose de revenir "à l'état antérieur du droit s'agissant de l'âge légal de départ, fixé à 62 ans. Il rétablit également le calendrier initial de la hausse de durée de cotisation, pour atteindre 172 trimestres en 2035 pour la génération 1973". 

L'article 2 propose l'organisation d'une conférence de financement pour garantir la pérennité de notre système de retraite, avant le 31 décembre 2023. Selon les auteurs, "nous ne pouvons plus faire reposer sur les seuls actifs le financement de notre système de retraite, du fait de l'existence d'un rapport entre actifs et non-actifs de plus en plus déséquilibré ; et aussi de la part croissante du capital dans la richesse nationale, au détriment du travail". Les députés Liot estiment également qu'il faut engager "une réflexion globale en matière de solidarité intergénérationnelle". Les nouvelles pistes de financement devront être consignées dans un rapport remis au Parlement avant le 31 juillet 2024.

Enfin, un article 3 propose que "la charge pour l'Etat" et "pour les organismes de sécurité sociale" soit compensée "par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs" et celle des "collectivités territoriales" "par la majoration de la dotation globale de fonctionnement".

L'ensemble des groupes Liot et de la Nupes voteront ce texte, tout comme les députés du Rassemblement national. Chez Les Républicains, les avis devraient être partagés, comme au moment du vote du projet de loi du gouvernement et de la motion de censure rejetée à neuf voix près. Aurélien Pradié a par exemple indiqué ce mercredi qu'il voterait pour. "Je me suis opposé au texte, j'ai voté la motion de censure, la cohérence veut que je vote toutes les mesures qui permettent de l'annuler", a précisé le député du Lot.

L'intersyndicale mise également sur cette proposition de loi pour faire plier le gouvernement, et a choisi d'organiser sa nouvelle journée de mobilisation le 6 juin pour d'ici-là "aller rencontrer les députés partout pour les appeler à voter cette proposition de loi".

De son côté, le gouvernement se montre inquiet. "Il y a forcément un risque parce que nous sommes dans une majorité relative", avait reconnu lundi soir sur LCI le ministre du Travail Olivier Dussopt.