Dans une interview au journal Le Parisien, le ministre du Travail affirme que le nombre d'allocataires du RSA a "doublé" en dix ans.
Une donnée qui justifie aux yeux d'Olivier Dussopt le conditionnement de cette aide à 15 ou 20 heures d'activité hebdomadaires.
Problème : aucun chiffre ne corrobore cette information.

Mise à jour du 28/07

Au lendemain de la publication de cet article, l'équipe du ministre du Travail a répondu à nos questions. Leurs précisions ont été rajoutées dans l'article.

Quand l'argument principal d'une réforme tombe à l'eau. Ce mercredi 27 juillet, Olivier Dussopt a défendu la promesse de campagne d'Emmanuel Macron de conditionner le versement du RSA à 15 ou 20 heures d'activités hebdomadaires. Dans un entretien publié par Le Parisien, le ministre du Travail a justifié cette volonté du gouvernement en invoquant un chiffre. Le doublement du nombre d'allocataires du RSA en "dix ans", pour atteindre "1,9 million". Un argument que nous avons passé au crible.

Une augmentation de "46%" en dix ans

Tout d'abord, une mise au point lexicale s'impose. Un "allocataire" est une personne qui, au sein d'un foyer, a effectué la demande d’allocation. Le "bénéficiaire" représente quant à lui toute personne adulte membre d'un foyer qui perçoit cette prestation sociale quand la "population couverte" correspondant à l'ensemble des personnes touchées par cette aide, dont les enfants. Ainsi, un couple avec deux enfants compte un allocataire, deux bénéficiaires et quatre personnes couvertes. Nous nous penchons donc ici sur les seuls "allocataires", à qui est notifié ce revenu de solidarité active. 

Or, en reprenant les chiffres compilés par l'Insee et la Drees, rien ne confirme le chiffre du ministre. Effectivement, les dernières données en date - transmises par la Drees - montrent qu'il y avait 1,93 million d'allocataires en France en octobre 2021. En 2012, l'institut chargé de la statistique en France en comptabilisait 1,68 million. Soit, une augmentation de 15% en dix ans. Attention cependant, depuis le 1er janvier 2016, le RSA se restreint à un champ plus resserré. Comme le note l'Insee, cette aide ne comptabilise désormais que le "RSA socle", l'ancien "RSA activité" ayant été remplacé par la "prime d'activité".

Reste que, même en prenant en compte ce biais, la France n'a pas connu un doublement de l'effectif concerné. Dans un rapport thématique sur la question publié le 13 janvier dernier, la Cour des comptes écrivait noir sur blanc qu'en "dix ans, le nombre de bénéficiaires du RSA a progressé de 46%". On est loin du double (100%).

Et quid du coût de cette prestation ? Toujours selon la Cour des comptes, la dépense pour payer le RSA a progressé de plus de 39% entre 2009 et 2019, s'établissant à 11,7 milliards d'euros.

Alors, à quoi faisait référence le ministre ? Interrogé sur la question, son cabinet explique en fait qu'Olivier Dussopt voulait donner "un ordre d'idée" de l'augmentation des bénéficiaires "depuis la création" du RSA. Soit, depuis treize ans. Sauf que, là encore, on est loin d'un doublement des effectifs. Il y avait 1,3 million d'allocataires de ce revenu en 2009, toujours selon l'Insee.

Auprès de TF1info, le cabinet du ministre reconnaît l'imprécision des chiffres, soulignant simplement que les bénéficiaires n'ont cessé de croitre depuis 2009. En réalité, comme le relevait la Cour des Comptes, après une "augmentation ininterrompue des effectifs depuis la création du RSA", en conséquence de la crise économique de 2008, "le nombre d'allocataires a légèrement diminué à partir de 2016 pour se stabiliser en 2019". Seule la crise sanitaire est venue interrompre cette évolution. 

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Felicia SIDERIS

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