Élus agressés et menacés : en quoi consiste le "pack sécurité" que le gouvernement met à leur disposition ?

Comment garantir la sécurité des élus ? Après le renoncement très médiatisé du maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) et des chiffres de démissions en très forte hausse chez les élus locaux (+32% en 2022), la question est plus que sérieuse. "Le phénomène s'accélère et justifie que la ministre déléguée aux Collectivités territoriales fasse un certain nombre d'annonces", a indiqué l'entourage de Dominique Faure lors d'un échange avec la presse. Ce mercredi 17 mai soir, en plus de l'ouverture d'un centre d'analyse et de lutte contre les violences faites aux élus, elle a révélé que le gouvernement allait mettre à leur disposition un "pack sécurité".

Ce "pack sécurité" sera proposé à l'ensemble des élus sur le territoire. Il mettra à leur disposition un référent qu'ils pourront contacter pour faire part de menaces ou violences reçues. "Ils seront leurs interlocuteurs privilégiés", a expliqué l'entourage de la ministre, constatant que les "maires n'osent pas toujours faire part des menaces et violences dont ils sont victimes". 3400 référents seront disponibles dans les commissariats et gendarmeries, facilitant le lien entre les élus et les forces de l'ordre. Leurs coordonnées seront communiquées la semaine prochaine. 

Ces référents s'appuieront sur un réseau de 5000 gendarmes et 900 policiers spécialisés dans la sûreté, notamment formés à la sécurisation de mairie. Ils seront dans les prochains mois sensibilisés à la question particulière de la sûreté des élus.

Le pack renforcera également le dispositif "alarme élu". S'ils le souhaitent, les élus pourront se signaler et se faire enregistrer dans un fichier qui permettra aux forces de l'ordre de déclencher une intervention plus rapide en cas d'appel au 17. L'inscription dans ce fichier permettra en outre de déclencher une vigilance renforcée autour des domiciles des maires lors des patrouilles et des rondes des forces de sécurité. 

Aussi, le gouvernement veut sanctuariser le principe selon lequel une menace doit faire l'objet d'une évaluation. "Si on n'évalue pas le risque, on ne peut pas prendre de mesure pour protéger l'élu", constate l'entourage de Dominique Faure. Il veut également déployer un dispositif pour recueillir les plaintes au domicile de l'élu ou à la mairie, et continuer de mobiliser la plateforme Pharos pour détecter plus rapidement et largement les contenus haineux en ligne dont font l'objet les élus.

En plus de ce "pack sécurité", l'exécutif a ouvert un centre d'analyse et de lutte contre les violences faites aux élus. Il est chargé de compiler les violences signalées partout sur le territoire et d'"adapter en temps réel la réponse opérationnelle qu'on apporte à ces violences selon leur origine, leur niveau, leur intensité, leur situation géographique". Il assurera la coordination de l'ensemble des forces de sécurité et des services de l'État.

Enfin, puisqu'"une des rubriques essentielles de l'action c'est la réponse judiciaire", le gouvernement va porter une disposition visant à renforcer les dispositions pénales et à sanctionner au même niveau que les atteintes aux policiers et aux gendarmes les agressions envers les élus (7 ans emprisonnement et 100.000 euros d'amende). Cette mesure devrait être portée ces prochains mois, et présentée d'ici à l'automne.