Tabac, contraception, Ehpad... Que contient le budget de la Sécu définitivement adopté ?

Vendredi 2 décembre, le rejet dans la soirée d'une nouvelle motion de censure de la Nupes à l'encontre du gouvernement a entraîné l'adoption définitive du budget de la Sécurité sociale pour 2023 par l'Assemblée nationale. Source de nouveaux désaccords dans l'hémicycle, le texte aura contraint le gouvernement à dégainer une fois encore le 49-3. Voici les principaux éléments à retenir de ce texte relatif au budget.

Si le texte prévoit de très nombreuses mesures, on peut retenir que le prix du tabac doit poursuivre sa hausse dans l'Hexagone. Le montant moyen d'un paquet, aujourd'hui fixé à 10,15 euros, doit progresser à 11 euros en 2024, en suivant l'inflation. Si la fiscalité sur le tabac rapporte entre 13 et 14 milliards par an à l'État, l'impact du tabagisme sur la santé des Français entraîne des dépenses nettement supérieures, de l'ordre de 20 à 26 milliards d'euros chaque année pour l'Assurance maladie.

Le budget 2023 acte par ailleurs la mise en place de consultations de prévention, proposées aux âges clés de la vie (20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans). Ces rendez-vous permettront dans le même temps de constituer un "lieu de repérage des violences sexistes et sexuelles". Il s'agit, par ailleurs, de tenter de lutter contre les inégalités sociales dans l'accès à la santé. 

Les femmes, c'est une autre nouveauté, pourront bénéficier d'une contraception d'urgence gratuite, et ce sans prescription médicale préalable. Le texte prévoit également que soit rendu accessible le dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles sans ordonnance pour tous. Un dépistage dont la gratuité sera effective pour les moins de 26 ans.

L'an prochain, on note aussi que les pharmaciens et infirmiers seront dotés d'une capacité de prescription vaccinale. Dans le même temps, les sages-femmes seront amenées à vacciner davantage de patients.

Parmi les autres points actés à l'Assemblée, on peut retenir que l'accès à la complémentaire santé solidaire va se voir simplifié pour les jeunes ainsi que pour les personnes âgées, sous conditions. Il est aussi prévu que les arrêts de travail délivrés à l'issue d'une téléconsultation par un professionnel différent du médecin traitant cessent d'être remboursés.

Concernant la formation des médecins, l'internat des généralistes sera allongé d'un an, incluant des stages hors de l'hôpital et "en priorité" dans les déserts médicaux. L'obligation plaidée par de multiples députés n'a pas été retenue. Il s'agit sur le papier de mieux former les praticiens à l'exercice libéral et d'accompagner leur installation. En fin de carrière, les médecins et infirmiers continueront de pouvoir travailler jusqu'à 72 ans dans les hôpitaux. Une prolongation validée jusqu'à la fin 2035. Toujours du côté des médecins, soulignons qu'une exonération de cotisations d’assurance vieillesse est décidée pour les médecins libéraux qui se trouvent dans une situation de cumul emploi-retraite. Le tout, sous un niveau de revenu fixé par décret. Le cumul emploi-retraite est par ailleurs rendu possible pour les professionnels de santé dans les déserts médicaux. 

La question de la dépendance est aussi évoquée dans le budget de la Sécu 2023, avec l'ajout de 3000 infirmiers et aide-soignants, qui doivent renforcer les effectifs des maisons de retraite. Il s'agit de la première étape d'un plan de 50.000 recrutements supplémentaires annoncés d'ici 2027. Il est prévu que s'y ajoutent 4000 places additionnelles au sein des services d'aide à domicile.

Notons enfin que l'aide financière versée aux familles qui font garder leur enfant par une assistante maternelle sera réévaluée. L'objectif est que le reste à charge soit identique à une situation dans laquelle l'enfant bénéficierait d'une place en crèche.

En parallèle de ces mesures, le gouvernement table sur une réduction des pertes de la Sécu pour 2023. Si les hypothèses optimistes qu'il retient se confirment l'an prochain, elles devraient s'établir à "seulement" 7,1 milliards d'euros. Un montant considérable, mais en net recul par rapport aux années précédentes. 2020 avait, rappelons-le, constitué un record avec près de 39 milliards de déficit. Une somme en baisse en 2021 (25 milliards) et qui est censée continuer à diminuer pour 2022, les prévisions tablant sur 18,9 milliards.

Pour parvenir à atteindre les objectifs fixés en 2023, le budget ne prévoit aucun coup de rabot sur l'hôpital, mais détaille des économies de l'ordre d'un milliard d'euros sur le médicament. Celles sur les laboratoires d'analyses devraient être de 250 millions, quand 150 millions seraient économisés sur l'imagerie, soit un montant identique à celui prévu sur les complémentaires santé. 

Dans le même temps, afin de poursuivre la lutte contre la fraude, il est prévu qu'à partir de 2024, les allocations hors retraites ne puissent plus être versées sur des comptes bancaires non-européens.