Travailleurs sans-papiers en France : que disent les chiffres ?

Le futur projet de loi immigration du gouvernement comprendra-t-il un article permettant la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers "en tension" ? Cette mesure est l'objet de toutes les négociations, la droite et l'extrême droite n'en veulent pas, la majorité est divisée, et une partie de la gauche - comme Jean-Luc Mélenchon ce dimanche - réclame carrément la régularisation "massive" de "tous les travailleurs" sans-papiers. Combien de personnes cela représente-t-il ? Combien sont-elles déjà à être régularisées chaque année ? 

Il n'existe pas de chiffres officiels du nombre de travailleurs sans-papiers en France. En novembre 2021, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin estimait que la France comptait 600.000 à 700.000 personnes en situation irrégulière. Mais on ne sait pas quelle proportion de cette population occupe un emploi. 

Pour estimer le nombre de sans-papiers en France, le gouvernement se base sur ceux des bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME), dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. En décembre 2020, ils étaient 380.000 bénéficiaires. En novembre 2019, une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) et de l’université de Bordeaux indiquait que seul un sans-papiers sur deux éligible à l’AME en bénéficiait. 

Attention, dans ce débat, il faut distinguer les sans-papiers des immigrés et des étrangers. Les premiers, définis comme des personnes nées étrangères à l’étranger et résidant en France, étaient 7 millions en 2022, selon l'Insee, dont 2,5 millions avaient acquis la nationalité française. Les seconds étaient 5,3 millions de personnes (dont les 4,5 millions d'immigrés n'ayant pas acquis la nationalité française). 

Dans une note de décembre 2022, communiquée en amont d'un débat sur l'immigration à l'Assemblée nationale, le ministère de l'Intérieur écrivait que "dans le cadre de la circulaire 'Valls' du 28 novembre 2012, 30.000 étrangers en situation irrégulière

sont régularisés par an (23.000 pour des motifs familiaux et 7000 pour des motifs de travail)". Un tableau de l'AGDREF/DSED publié en juin 2021 confirmait qu'entre 2016 et 2020, le nombre d'admission exceptionnelle au séjour pour des motifs économiques oscillait entre 6449 et 8056. 

Dans ce débat, pro et anti régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension avancent régulièrement l'affirmation suivante : le taux de chômage des immigrés en France est deux fois plus important que celui des Français. Comme indiqué plus haut, les sans-papiers n'ont rien à voir avec les immigrés, dont la situation est régularisée. Mais puisque cet argument est souvent avancé en politique, par la cheffe des députés RN Marine Le Pen pour s'opposer à la mesure ou par le porte-parole du gouvernement Olivier Véran pour la juger nécessaire, voici ce qu'il en est. 

Selon les chiffres de l'Insee relatifs à l'inactivité, le chômage et l'emploi des immigrés, en 2022, le taux de chômage de l'ensemble de la population était de 7,3%. Il était de 11,7% pour l'ensemble de la population immigrée. Dans l'interview au Monde qu'il avait donné en compagnie de Gérald Darmanin pour présenter le contenu du projet de loi immigration et la mesure "métiers en tension", le ministre du Travail Olivier Dussopt avançait de nouveaux chiffres. "Au premier semestre (2022, ndlr), lorsque le taux de chômage était à 7,5%, celui des travailleurs immigrés était à 13%", déclarait-il. Pas tout à fait le double, donc.