Projet de loi "Séparatisme" : de "l'affichage politique" pour l'opposition

Nouvelle bataille rangée en vue à l'Assemblée nationale sur les thèmes sécuritaires. La présentation du projet de loi "confortant les principes républicains", mercredi 9 décembre à l'issue du conseil des ministres, a suscité une première salve de critiques dans l'opposition, qui promet de nombreux affrontements au Parlement lors de son examen, au premier trimestre 2021. 

Le texte, qui a pour objectif de combattre "le séparatisme", principalement l'islamisme, comprend 51 articles ayant trait au contrôle des associations cultuelles, à l'éducation, à la neutralité des agents exerçant des missions de service public, à l'interdiction des certificats de virginité ou encore au traitement judiciaire des appels à la haine ou des pressions exercées par des milieux intégristes. 

Un champ d'application extrêmement large qui menace certaines libertés fondamentales, dont celles de culte et de conscience, et se positionne "contre l'islam", a estimé le chef de file des députés LFI Jean-Luc Mélenchon lors d'une conférence de presse, prévenant que son groupe ne voterait pas le projet de loi dans sa première mouture.

"Sous prétexte de lutte contre telle ou telle dérive, des dispositions sont liberticides", a déclaré Jean-Luc Mélenchon, évoquant le contrôle renforcé des associations. "Il ne faut pas compter sur le fait que ça se passe tranquillement", a-t-il prévenu. "Ce n'est pas une petite bataille pour nous. Nous n'acceptons ni la stigmatisation des musulmans, ni la logique concordataire, ni les atteintes aux libertés."

Jugeant que le gouvernement tendait "un piège" à l'opposition, avec "une manière binaire de présenter les choses", son collègue LFI Alexis Corbière a dénoncé "de l'affichage politique", assurant que de nombreux sujets abordés dans le texte étaient "déjà prévus par la loi", comme l'interdiction de la polygamie ou des mariages forcés. "D'ores et déjà il existe des dispositions légales qui doivent être appliquées et qui ne le sont pas en l'absence de moyens." Il a également ciblé des dispositions qui "affaiblissent" la loi de 1905 en permettant une "intrusion" de l'État dans l'organisation des cultes.

L'annonce du projet de loi a suscité des réactions mitigées à droite, pour des raisons inverses. "Le gouvernement refuse d'interdire le port du voile islamique en sorties scolaires, que j'ai demandé à plusieurs reprises", a déploré sur Twitter le député LR Éric Ciotti. "Cette loi entend combattre les écoles clandestines islamistes... Mais refuse de s'attaquer à l'islamisme au sein même de l'école de la République ! [...] En refusant de nommer le mal, le gouvernement ne règlera rien à travers cette loi sans ambition réelle."

"Le gouvernement fait semblant d’agir avec un projet de pure communication qui ne s’attaque pas aux racines de l’islamisme politique", a jugé de son côté Nicolas Dupont-Aignan (DLF). 

Dans cette première étape du projet de loi, le RN s'est montré particulièrement offensif, manifestement décidé à en faire un combat politique prioritaire début 2021. "Le gouvernement annonce, en bandant les muscles, qu’il va tout solutionner. Le titre du projet de loi n’est même plus 'séparatisme'. La montagne va accoucher d’une souris", a ainsi réagi le député Sébastien Chenu, sur LCI. "Le projet de loi n’ose plus parler de 'communautarisme' ou même de 'séparatisme', l’islamisme radical n’est même pas cité dans le texte. Après un an d’annonces, cela se révèle n’être qu’une opération de communication qui ne changera rien", a également jugé l'eurodéputé RN Thierry Mariani, tandis que l'ex-députée Marion Maréchal a fustigé un texte qui "restreint drastiquement l'école à la maison ou les écoles privées alors que l'on sait que 100% des terroristes sortent de l'école publique". 

Le projet de loi "confortant les principes républicains" doit être examiné fin janvier, en vue d'un débat dans l'hémicycle au début du mois de février, a indiqué la majorité LaREM, qui envisage d'apporter un certain nombre d'amendements au texte gouvernemental. Le bureau de LaREM s'est prononcé ce mercredi en faveur de la création d'une commission spéciale chargée d'examiner le texte, une demande faite par plusieurs groupes d'opposition.