EMPLOI DU TEMPS - Accepter de travailler davantage ou prendre la porte, non plus par le biais d'un licenciement économique mais d'un licenciement ordinaire : c'est ce qui pourrait arriver aux salariés récalcitrants aux changements. Retour sur ce que les ordonnances qu'Emmanuel Macron signe ce vendredi 22 septembre prévoient en la matière.
Donner plus de poids à la négociation à l'échelle de l'entreprise, c'est l'un des objectifs des ordonnances réformant le Code du travail signée ce vendredi par Emmanuel Macron. Dans les petites entreprises, ces nouvelles régles ermettront de négocier sans syndicat des accords portant notamment sur la durée du travail. Les salariés récalcitrants devront s'attendre à une rupture de contrat. LCI fait le point avant leur promulgation à la fin du mois.
Ce qui va changer
Dans les petites entreprises (moins de 20 salariés) sans élu du personnel, le patron pourra soumettre à référendum ses propositions de changements concernant la durée du travail, l'organisation ou tout autre sujet négociable à l'échelle de l'entreprise. Une majorité des deux tiers sera nécessaire pour valider la modification. Les structures de 11 à 49 salariés ne comptant pas de délégués syndicaux dans leurs rangs pourront, quant à elles, négocier un accord directement avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat.
Mon patron pourra-t-il décider de mon temps de travail ?
L'employeur, comme il le fait déjà, pourra continuer de décider de l'emploi du temps des salariés non cadres, sans toutefois modifier la durée de travail sur l'année. Mais si le patron souhaite augmenter le volume horaire annuel, aucune mesure des ordonnances ne lui permettra d'en décider seul. Il devra en effet négocier dans le cadre d'un accord d'entreprise respectant les nouvelles conditions fixées par les textes. Actuellement, modifier la durée annuelle du travail donne lieu à un avenant au contrat de travail. A l'avenir, ce ne sera plus le cas : le fait d'avoir conclu un accord collectif suffira.
Pourra-t-on alors obliger les salariés à travailler jusqu'à 48 heures par semaine ? Si un accord est conclu en ce sens, la loi travail prévoit que si un employé refuse de le respecter, cela pourra justifier une rupture de contrat. "Il s'agira alors d'un licenciement ordinaire (s'accompagnant d'un droit à 100 heures de formation financées par l'entreprise) alors qu'actuellement, cela donne lieu à un licenciement économique", explique Catherine Perret, secrétaire nationale de la CGT.
Peut-on envisager que les salariés travaillent plus sans compensation ?
La CGT craint que ces dispositions jouent sur la rémunération des heures supplémentaires : "Dans les entreprises de moins de 20 salariés, cette possibilité de négocier de gré à gré, sans présence syndicale, pourrait ouvrir la porte à un chantage dans lequel le patron expliquerait aux salariés qu'il faut accepter d'augmenter la durée de travail à certaines périodes ou qu'il faut supprimer des postes. Dans les grandes entreprises, le risque serait que le patron recoure trop souvent aux accords compétitivité-emploi pour augmenter le temps de travail sans compensation en échange d'une garantie de maintien d'emploi".
Sur le
même thème
- Assurance chômage : les nouvelles règles de calcul suspendues par le Conseil d'ÉtatPublié le 22 juin 2021 à 13h57
- Congés payés : votre employeur pourrait vous imposer 8 jours cet étéPublié le 10 mai 2021 à 10h03
- Assurance-chômage : Macron annonce un système de bonus-malus sur les CDD pour début 2019Publié le 9 novembre 2018 à 18h08
- Réforme de l'assurance chômage : où en est le gouvernement ?Publié le 17 juillet 2018 à 6h30
- Des "nouveaux droits" pour les chômeurs : ce qu'il faut retenir des annonces de Muriel PénicaudPublié le 2 mars 2018 à 6h53
- Assurance-chômage universelle, lutte contre les contrats courts : les syndicats et le patronat rendent leur copiePublié le 23 février 2018 à 8h13
- Réforme de l'assurance-chômage : pourquoi cette alliance entre syndicats et patronat face au gouvernement ?Publié le 13 décembre 2017 à 7h01
- Référendum en entreprise : pas de bulletin secret dans les TPE ?Publié le 27 octobre 2017 à 0h19
- Les négociations sur la réforme de l'assurance-chômage commencent : mais que veut faire Macron ?Publié le 11 janvier 2018 à 10h44
- Ordonnances sur la loi Travail : le "CDI de chantier" peut-il remplacer le CDD pour tous les métiers ?Publié le 15 octobre 2017 à 20h27
Tout
TF1 Info
- 1Héritage : l'usufruit d’un bien disparaît à la mort de celui qui le donnePublié le 25 janvier 2023 à 8h00
- 2Bientôt un nouveau royal baby chez les Windsor !Publié le 24 janvier 2023 à 15h26
- 3Crise à la FFR : Bernard Laporte réprouvé, son candidat rejeté par les clubsPublié hier à 15h29
- 4Des températures jusqu'à -41 degrés : on vous explique ce que sont les "trous à froid" en FrancePublié le 25 janvier 2023 à 15h09
- 5EN DIRECT - Guerre en Ukraine : le Canada promet 4 chars LeopardPublié hier à 6h45
- 6Coup de froid sur la France : à quoi s'attendre pour cette fin de semaine ?Publié le 25 janvier 2023 à 22h33
- 7VIDÉO - Guerre en Ukraine : face aux chars occidentaux, la Russie ripostera-t-elle avec son char dernier cri ?Publié le 25 janvier 2023 à 8h50
- 8Mes trimestres enfants ne figurent pas sur mon espace Info Retraite, est-ce normal ? Le 20H vous répondPublié le 23 janvier 2023 à 18h20
- 9J'aurai validé tous mes trimestres à 70 ans, dois-je attendre cet âge pour une retraite à taux plein ? Le 20H vous répondPublié le 25 janvier 2023 à 18h37
- 10L'Ukraine le veut à tout prix : le Leclerc, fleuron des chars françaisPublié hier à 17h20
- 1VIDÉO – Les images des chutes de neige exceptionnelles au JaponPublié hier à 23h59
- 6Météo du 26 janvier 2023 : Prévisions météo à 20h45Publié hier à 21h00
- 7Le 20 heures du jeudi 26 janvier 2023Publié hier à 20h40
- 9Un des plus importants réseaux au monde d'attaques au rançongiciel démanteléPublié hier à 20h08
- 3Vous êtes nés entre 1961 et 1973 : à quel âge partirez-vous à la retraite ?Publié le 11 janvier 2023 à 8h39
- 4Réforme des retraites : le gouvernement donne des gages à la fonction publiquePublié le 23 janvier 2023 à 12h44
- 6Le soutien des LR à la réforme des retraites n'est plus si certainPublié le 25 janvier 2023 à 14h29
- 810% d'augmentation dès janvier pour les profs : le gouvernement est-il revenu sur l'un de ses engagements ?Publié le 4 janvier 2023 à 18h07
- 9Édouard Philippe annonce souffrir d'alopécie : de quoi s'agit-il ?Publié le 9 octobre 2022 à 10h57
- 10Retraites : en 2019, Emmanuel Macron assurait-il que décaler l'âge légal serait "hypocrite" ?Publié le 21 janvier 2023 à 14h30