Ordonnances sur le code du travail : avec la réforme, votre patron pourra-t-il vous faire travailler plus d'heures ?

Donner plus de poids à la négociation à l'échelle de l'entreprise, c'est l'un des objectifs des ordonnances réformant le Code du travail signée ce vendredi par Emmanuel Macron. Dans les petites entreprises, ces nouvelles régles ermettront de négocier sans syndicat des accords portant notamment sur la durée du travail. Les salariés récalcitrants devront s'attendre à une rupture de contrat. LCI fait le point avant leur promulgation à la fin du mois.

Dans les petites entreprises (moins de 20 salariés) sans élu du personnel, le patron pourra soumettre à référendum ses propositions de changements concernant la durée du travail, l'organisation ou tout autre sujet négociable à l'échelle de l'entreprise. Une majorité des deux tiers sera nécessaire pour valider la modification. Les structures de 11 à 49 salariés ne comptant pas de délégués syndicaux dans leurs rangs pourront, quant à elles, négocier un accord directement avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat.

L'employeur, comme il le fait déjà, pourra continuer de décider de l'emploi du temps des salariés non cadres, sans toutefois modifier la durée de travail sur l'année. Mais si le patron souhaite augmenter le volume horaire annuel, aucune mesure des ordonnances ne lui permettra d'en décider seul. Il devra en effet négocier dans le cadre d'un accord d'entreprise respectant les nouvelles conditions fixées par les textes. Actuellement, modifier la durée annuelle du travail donne lieu à un avenant au contrat de travail. A l'avenir, ce ne sera plus le cas : le fait d'avoir conclu un accord collectif suffira. 

Pourra-t-on alors obliger les salariés à travailler jusqu'à 48 heures par semaine ? Si un accord est conclu en ce sens, la loi travail prévoit que si un employé refuse de le respecter, cela pourra justifier une rupture de contrat. "Il s'agira alors d'un licenciement ordinaire (s'accompagnant d'un droit à 100 heures de formation financées par l'entreprise) alors qu'actuellement, cela donne lieu à un licenciement économique",  explique  Catherine Perret, secrétaire nationale de la CGT.

La CGT craint que ces dispositions jouent sur la rémunération des heures supplémentaires : "Dans les entreprises de moins de 20 salariés, cette possibilité de négocier de gré à gré, sans présence syndicale, pourrait ouvrir la porte à un chantage dans lequel le patron expliquerait aux salariés qu'il faut accepter d'augmenter la durée de travail à certaines périodes ou qu'il faut supprimer des postes. Dans les grandes entreprises, le risque serait que le patron recoure trop souvent aux accords compétitivité-emploi pour augmenter le temps de travail sans compensation en échange d'une garantie de maintien d'emploi".