Superprofits : qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée auquel la Nupes veut recourir ?

Taxer les superprofits ? L’idée continue de faire son chemin en Europe et en France, où le ministre de l’Économie y est pourtant opposé. Mais en cette rentrée placée sous le signe du pouvoir d’achat, cette idée sera le combat numéro un de la Nupes. Ce dimanche sur France 3, la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot a confirmé qu’à la rentrée parlementaire, ils "mèneron(t) campagne" en ce sens.

"Nous avons même commencé, ce qui va nous donner de l’avance", a-t-elle ajouté, faisant référence à la pétition lancée par le mouvement de Jean-Luc Mélenchon pour taxer les superprofits. Le 28 août dernier, l’ancien député s’était déclaré favorable à l’idée du Premier secrétaire du PS Olivier Faure d’un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la taxation des superprofits. "Si le groupe accepte une motion référendaire, tous les Insoumis se mobiliseront pour rassembler les 4 millions et demi de voix nécessaires", avait-il ajouté.

Il faudra toutefois un peu plus de voix citoyennes que cela ; en effet, pour voir le jour, la procédure doit être soutenue par au moins 20% des parlementaires (185) et 10% du corps électoral, soit 4,8 millions de signatures (48,7 millions de personnes étaient inscrites sur les listes électorales aux dernières élections). Tous les citoyens inscrits sur les listes électorales peuvent soutenir la proposition pendant les neuf mois qui suivent l’ouverture du recueil des soutiens. Si la proposition de loi n’est pas examinée par les deux assemblées dans les six mois, le président de la République la soumet au référendum.

Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une procédure définie à l’article 11 de la Constitution, entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il ne peut porter que sur une proposition de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent. Elle ne doit pas viser à abroger une disposition législative promulguée depuis moins d’un an ni porter sur un sujet rejeté par référendum il y a moins de deux ans.

En 2019, Emmanuel Macron avait fait part de son intention de revoir ces conditions, notamment en abaissant à un million de signatures le seuil pour déclencher un RIP et en permettant un déclenchement citoyen quand l'initiative est aujourd'hui exclusivement parlementaire. Aussi, il souhaitait empêcher qu'un projet de loi non promulgué puisse être attaqué, et d'allonger à trois voire quatre années la durée pendant laquelle une nouvelle loi ne pourrait pas être abrogée. Mais la réforme constitutionnelle qui aurait dû introduire ces changements n'a jamais vu le jour.