Suppression de l'ASS pour les chômeurs : qui est concerné, quelles conséquences ?

par J.F. avec AFP
Publié le 31 janvier 2024 à 12h48, mis à jour le 31 janvier 2024 à 14h40

Source : JT 20h Semaine

Gabriel Attal a annoncé mardi la suppression de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), touchée par quelque 320.000 chômeurs en fin de droits.
À la place, les bénéficiaires toucheront le RSA.
Pourquoi cette décision n'est pas sans conséquences ?

"Nous proposerons la suppression de cette allocation." Mardi lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé la fin de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), touchée par les chômeurs en fin de droits. Ils basculeront au RSA. Une annonce qui n'est pas sans conséquences, voici pourquoi.

L'ASS, qu'est-ce que c'est ?

Créée en 1984, l'Allocation spécifique de solidarité bénéficie aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage. Pour en bénéficier, il faut être à la recherche effective d’un emploi, justifier de cinq ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail et ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles (1271,90 euros pour une personne seule et 1998,70 pour un couple au 1er avril 2023). L'ASS est versée pendant six mois, renouvelables sous réserve de continuer de remplir les conditions (ressources, inscription, recherche effective d'un emploi...). Financée par l'État, l'aide est versée par France Travail, qui remplace Pôle emploi depuis cette année. Son montant est de 18,17 euros par jour (545,10 par mois).

Qui est concerné ?

Fin 2021, l'ASS était perçue par 321.900 bénéficiaires, selon un document publié en septembre 2023 par le service statistique des ministères sociaux (Drees). Plus d’un allocataire sur deux (57%) est âgé de 50 ans ou plus, une proportion qui s'explique par les conditions d'accès à l'ASS, selon des données de fin 2019. Ce sont majoritairement des hommes (55%). Et deux allocataires sur trois (65%) sont des personnes seules. L’ASS étant une prestation destinée aux chômeurs de très longue durée, 75% des allocataires sont inscrits comme demandeurs d'emploi depuis au moins trois ans et 54% depuis au moins cinq ans. 33% des allocataires ont rejoint le dispositif depuis au moins cinq ans.

Que va changer le passage de l'ASS au RSA ?

En touchant l'ASS, ses bénéficiaires continuent d'acquérir des trimestres pour le calcul de leur retraite, ce qui n'est pas le cas avec le RSA. C'est l'argument principal mis en avant par Gabriel Attal mardi pour justifier sa suppression. Puisque l'ASS "permet, sans travailler, de valider des trimestres" et que "la retraite doit être le fruit du travail" "nous proposerons de basculer de cette allocation au RSA", a-t-il déclaré à l'Assemblée.

Cette aide permet aussi le cumul avec d'autres revenus, à condition de ne pas dépasser le plafond de ressources mensuel de 1998,70 pour un couple, alors que le plafond de ressources pour un couple éligible au RSA est lui plus de deux fois inférieur (911,63 euros).

Aussi, quand l'ASS est versée par France Travail, donc l'État, le RSA l'est quant à lui par les départements. Ces derniers craignent un transfert de charge de l'ordre de "2,1 milliards d'euros" auquel ils ne pourront "faire face".


J.F. avec AFP

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