Suppression de la taxe d'habitation : qui va payer les 26 milliards manquants ?

Une promesse simple, un casse-tête budgétaire pour la tenir. C'est ce qui ressort du rapport remis mercredi à Edouard Philippe par Alain Richard et Dominique Bur visant à trouver les moyens de compenser les 26 milliards d'euros de pertes pour les communes liés à la suppression de la taxe d'habitation à l'horizon 2020. 

Pour honorer cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron finalement étendue aux 20% de ménages les plus aisés - et donc à l'ensemble des Français - , le sénateur et l'ancien préfet esquissent une série des pistes qui feront l'objet d'une concertation avec les collectivités à partir du 17 mai. Des propositions contraintes par deux engagements du gouvernement : ne pas créer de nouvelle taxe, ne pas augmenter les impôts, comme l'a assuré le député LREM Gilles Le Gendre jeudi matin sur France Info.

 Or, si une partie des recommandations portent sur des transferts de recettes fiscales, d'autres auront un impact incontournable sur les contribuables si le gouvernement les retient.

Pour compenser les 26 milliards d'euros de pertes pour les communes, les auteurs du rapport envisagent des opérations de transfert de ressources fiscales aux collectivités. Parmi les pistes : le transfert aux communes et communautés de communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit un montant évalué à 15 milliards d'euros en 2020 ; ou encore le transfert d'une part d'imposition nationale (TVA, CSG, ou encore taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques...). 

Les communes auront-elles la possibilité d'augmenter les taxes sur lesquelles elles peuvent encore agir ? "Certainement", a reconnu Gilles Le Gendre sur France Info. Ce qui laisse penser que les collectivités, si elle subissent une baisse des recettes, pourraient bien être amenées à recourir à de telles hausses, assumant ainsi une partie du fardeau de cette réforme fiscale de l'Etat. 

Une seconde piste vise en revanche directement une partie des contribuables, à savoir les propriétaires de résidences secondaires (10% du parc de logement selon l'Insee) et de logements vacants (8% du parc) ou sous-occupés, c'est-à-dire loués moins de six mois par an. Dans leur cas, la taxe d'habitation ne serait pas maintenue sous ce nom, mais compensée par une "surtaxe foncière" équivalent au taux de taxe d'habitation actuellement acquitté. Sachant que dans certaines communes, comme Paris, les municipalités ont déjà fait part de leur intention d'alourdir la taxe existante sur les résidences secondaires et les logements vacants, après avoir mis en place une surtaxe.

Le rapport préconise également de trouver des recettes supplémentaires en rabotant de nouvelles "niches" fiscales, dont celles liées à la TVA, et en supprimant certains allègements fiscaux "déjà intégrés à la trajectoire des finances publiques". Sans ambiguïté, les auteurs estiment "légitime de faire peser sur les 20% de contribuables bénéficiaires de la suppression finale de la taxe d'habitation, une partie au moins du coût budgétaire de cette réforme". A charge, pour le gouvernement, de trancher sur cette question sensible. 

Le rapport souligne enfin qu'une part "substantielle" de la compensation à réaliser doit "provenir de nouvelles mesures d'économie" que l'Etat devra arbitrer. Ce que confirmait jeudi matin le député Gilles Le Gendre, sans détailler sur quels postes pèseront ces nouveaux coups de rabot, mais garantissant que cela n'impacterait ni les secteur de la santé, ni celui de l'éducation, ni celui de la sécurité...