Temps de parole, transparence, pétition citoyenne... le projet de règlement de l'Assemblée qui agite les députés

Les députés dépoussièrent leur règlement interne. Ils sont appelés à voter, mardi 4 juin, une réforme discutée depuis six mois entre la majorité et les groupes d'opposition, mais dont certains aspects ont suscité de violentes prises de bec la semaine dernière, notamment sur question de la révision du temps de parole. 

Transparence, prise de parole dans l'hémicycle, droits de l'opposition, de nombreux aspects de la vie parlementaire sont touchés par cette réforme. En voici l'essentiel. 

Le volet de la réforme qui a concentré toutes les critiques de l'opposition, la semaine dernière, concerne les règles de prise de parole en séance. En arguant de la nécessité de rendre le temps parlementaire plus efficace (et donc les séances moins longues), la majorité a soumis une proposition visant à limiter à un seul orateur par groupe, et un député non inscrit, pour une durée de 5 minutes, la prise de parole durant la discussion générale qui précède l'examen des articles d'un texte. Un projet qui a suscité une levée de boucliers, l'opposition y voyant un affaiblissement de ses prérogatives. La réforme prévoit la même mesure pour les interventions en séance publique sur les articles d'un texte de loi. 

En forme de contrepartie, le texte prévoit de garantir 10 minutes de temps de parole aux groupes d'opposition dans le cadre de leurs journées réservées (une journée de séance par mois est déjà réservée aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires). 

La réforme du règlement prévoit en outre de nouvelles mesures - jugées trop timides par certains - pour donner des gages à l'opposition parlementaire. Les présidents de groupes pourront ainsi assister désormais au bureau de l'Assemblée nationale (mais sans pouvoir voter), et le poste de premier vice-président sera réservé à l'opposition. 

Les groupes d'opposition bénéficieront en outre du droit de tirage, c'est-à-dire la priorité de choisir entre la fonction de président ou de rapporteur dans le cadre des commissions d'enquête ou des missions d'information créées à leur demande. Une possibilité réservée jusqu'ici à la majorité, qui choisissait souvent la fonction stratégique de rapporteur. 

Il est également prévu de garantir désormais la présence de députés non inscrits dans les commissions d’enquête et les missions d’information.

Toujours au nom de l'efficacité, le projet de règlement veut encadrer le droit d'amendement afin d'éviter que ce dernier ne rallonge indéfiniment les séances publiques. Il prévoit que ce droit d'amendement, à l'initiative du gouvernement et des députés, sur un projet de loi, ne puisse s'exercer qu'en commission, en amont de la séance publique, et non durant cette dernière. La séance publique se concentrerait ainsi sur les explications de vote et le vote du texte. 

En outre, pour mettre fin à la possibilité, pour plusieurs députés, de défendre un amendement identique - une pratique parfois assimilée à de l'obstruction -, le nouveau règlement prévoit qu'un seul député soit désigné par le président de groupe pour le défendre. 

On peut citer d'autres mesures visant à économiser du temps lors des séances parlementaires : l'encadrement de la demande de suspension de séance (deux par groupe et par séance au cours de l'examen d'un même texte), le passage de deux à une seule séance hebdomadaire de questions au gouvernement (dont la moitié au moins réservée à l'opposition), ou encore l'encadrement des séances de nuit, qui s'achèveraient à minuit, pour une journée commencée dès 9 heures du matin. Enfin, pour rendre l'organisation des députés plus lisible - une demande récurrente dans l'hémicycle -, le gouvernement communiquerait au moins deux fois par session ordinaire un calendrier prévisionnel des projets de loi et des débats prévus. 

Plusieurs articles du règlement visent à amplifier les règles de transparence s'appliquant aux députés, pour prévenir notamment les conflits d'intérêts. La liste des cadeaux ou invitations reçus par les députés, en lien avec leur mandat, dépassant une valeur de 150 euros sera publiée, comme cela existe déjà au Sénat (par comparaison, les dons de plus de 150 euros sont prohibés au Parlement européen). 

En outre, un député estimant se trouver dans une situation de conflit d'intérêt aura le droit de ne pas participer à un vote, voire à un débat sur un projet de loi. Une possibilité inscrite dans une loi votée en 2017.

Dernière nouveauté à retenir, un timide élargissement du droit de pétition des citoyens. Ce dispositif, très ancien, est relativement inefficace. Actuellement, une pétition doit être adressée au président de l'Assemblée, qui la renvoie à la commission des lois, chargée de donner suite ou de classer le texte. Si la commission donne suite, c'est en transmettant la pétition à une commission permanente, à un ministre ou en la soumettant aux députés. 

Dans la nouvelle mouture, qui instaure la possibilité de pétitions par voie électronique, un texte ayant recueilli au moins 100.000 signatures devra être mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale, renvoyé à la commission compétente, examiné avec les premiers signataires du texte, et aboutira à un rapport. Une pétition de plus de 500.000 signatures issues d'au moins 30 départements ouvrira la voie à un débat en séance publique.