Alors qu'Emmanuel Macron a présenté lundi son plan de réduction des gaz à effet de serre, des députés préconisent dans un rapport rendu ce mardi de taxer les patrimoines des plus riches au niveau européen.Le député de la majorité Jean-Paul Mattei et le communiste Nicolas Sansu alertent sur des "inégalités de patrimoines" en "hausse depuis plus de 20 ans".
Taxer les plus riches pour financer la transition écologique. L'idée n'est pas nouvelle, mais cette fois-ci, elle propose de mettre en place ce prélèvement au niveau européen, et elle émane d'un député de la majorité. Dans un rapport sur la fiscalité du patrimoine qui sera présenté ce mardi en commission des Finances de l'Assemblée nationale, le chef des députés MoDem, Jean-Paul Mattei, et le député communiste Nicolas Sansu, proposent de financer la transition écologique par une "taxation exceptionnelle" et "temporaire" au niveau européen sur le patrimoine des contribuables les plus riches.
"L'héritage moyen des 0,1% plus gros héritiers représente environ 180 fois l'héritage médian"
Dans leur rapport, consulté par Le Monde et l'AFP, les deux parlementaires alertent sur des "inégalités de patrimoines" en "hausse depuis plus de 20 ans". "92% de la masse de patrimoine brut est détenue par la moitié la mieux dotée des ménages" et "l'héritage moyen des 0,1% plus gros héritiers" représente "environ 180 fois l'héritage médian", écrivent notamment les députés. Un constat qui "remet directement en question notre pacte social", estime Nicolas Sansu. Cela pousse "à interroger le cadre actuel de la fiscalité du patrimoine", notamment face au défi du"changement climatique", souligne Jean-Paul Mattei.
Ils imaginent qu'"un prélèvement de 5% étalé sur 30 années, assis sur l'actif financier net des 10% les mieux dotés, procurerait 150 milliards d'euros".
Le gouvernement rejette toute taxe ou hausse d'impôt
Cette proposition rappelle celle de l'"ISF vert" formulée par l'économiste Jean Pisani-Ferry, auteur à la demande de la Première ministre d'un rapport remis au gouvernement au mois de mai. Il préconisait d'instaurer une taxe exceptionnelle sur le patrimoine financier des Français les plus aisés pour dégager les investissements nécessaires pour atteindre en 2030 l'objectif d'une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre. "Nous n'augmenterons pas les impôts, nous ne pensons pas que (...) une nouvelle taxe, un nouvel impôt soit la solution", avait alors averti le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire.
Jean-Paul Mattei n'en est pas à son coup d'essai sur le sujet. En novembre 2022, lors du vote du budget, il avait réussi à faire adopter contre l'avis du gouvernement un amendement augmentant la taxation des "super-dividendes" des grandes entreprises, qui serait passée de 30% à 35%. Mais l'exécutif l'avait exclu de sa copie finale soumise à la procédure du 49.3.
Le rapport est présenté alors qu'Emmanuel Macron a fait des annonces sur la planification écologique ce lundi, et que le projet de budget de l'État arrive mercredi en Conseil des ministres.
Le rapport propose aussi d'indexer le seuil d'assujettissement à l'impôt sur la fortune immobilière sur l’inflation, et de "plafonner l'abattement de 30% sur la résidence principale". Ses auteurs se prononcent aussi pour entraver certains mécanismes de défiscalisation des revenus financiers au moyen de holdings patrimoniales, de revoir à la hausse la fiscalité sur les transmissions d'assurance-vie, ou encore pour "une hausse modérée" de trois points de la flat-tax, un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital.