Trouver 50 milliards : des députés PS proposent un autre plan à Manuel Valls

Ils ont décidé de contre-attaquer. Hostiles au plan d'économies présenté par le Premier ministre Manuel Valls la semaine dernière, un groupe de députés socialistes organise la riposte, révèle Le Monde ce lundi. Sous l’impulsion de l'élue des Hautes-Alpes Karine Berger, plusieurs membres de la commission des finances ont ainsi planché tout le weekend sur des solutions alternatives. Trouver 50 milliards d'économies, oui, mais autrement : tel est, en substance, leur objectif. Le petit groupe se démarque ainsi des onze députés socialistes qui, au lendemain du discours de Manuel Valls, avaient plaidé pour une réduction des mesures d'économies de 50 à 35 milliards d'euros.

Leurs propositions ont été réunies dans une note de quatre pages que s'est procurée Le Monde . A l'origine de leur projet, il y a un refus catégorique : le gel des prestations sociales de base, des pensions de retraite et du point d'indice des fonctionnaires, annoncés par Manuel Valls. "Les ménages aux revenus moyens et modestes ont déjà participé aux efforts de redressement budgétaire", notent les députés dans leur texte. Pas question, donc, pour eux, de leur infliger "un nouveau choc de pouvoir d'achat". A la place, ils proposent trois pistes. Chacune d'entre elles permet d'économiser trois milliards sans toucher à ces ménages. Les voici :

Aménager le pacte de responsabilité
La première consiste à appliquer le pacte de responsabilité aux seules TPE, PME et entreprises de tailles intermédiaires en 2015 et de repousser à 2016 sa mise en œuvre pour les grands groupes. En retardant ainsi l'application du pacte, cela dégagerait 3 milliards d'euros en 2015, selon les députés. Et permettrait même d'augmenter le point d'indice de la fonction publique de 0,5%.

Bloquer des dépenses fiscales 
Le deuxième scénario prévoit de bloquer certaines dépenses fiscales, comme le crédit impôt recherche. Le plafonner à son niveau de 2014 dégagerait 3 milliards d'euros. Le point d'indice des fonctionnaires pourrait même se voir revaloriser de 1% en 2015.

Diminuer l'objectif de baisse de fiscalité pour les entreprises
La troisième piste ramène la baisse de la fiscalité des entreprises de 38 à 33 milliards d'euros. Des économies qui permettraient de revaloriser le point d'indice des fonctionnaires de 1% et même de sanctuariser 2 milliards d'euros d'investissement pour les collectivités locales.

Mardi, ces propositions, réunies dans une note de quatre pages, seront déposées sur le bureau du Premier ministre. La démarche des députés frondeurs pourrait bien peser dans les débats. Le 29 avril prochain, Manuel Valls aura en effet besoin de la majorité des députés lors de l'examen de son programme de stabilité.