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Un député a-t-il le droit de retransmettre en streaming les débats à l'Assemblée ?

Publié le 18 novembre 2022 à 12h46

Source : Sujet TF1 Info

Le député LFI Ugo Bernalicis a pris l'habitude de se filmer au sein de l'hémicycle, diffusant les débats sur la plateforme Twitch.
Des élus de la majorité assurent qu'il s'agit d'une violation du règlement.
Si les textes ne prévoient pas forcément un cas de figure aussi précis, l'Assemblée explique que c'est interdit.

Ces derniers jours, alors que les débats à l'Assemblée nationale se poursuivaient jusque tard dans la soirée, la députée de la majorité Caroline Yadan a fait part de son agacement sur Twitter. "Le cirque de la Nupes continue", a-t-elle lancé. "Nos débats sont diffusés en direct sur Twitch en infraction avec le règlement intérieur", a déploré l'élue de Paris, visant sans le nommer son confrère LFI Ugo Bernalicis. Ce dernier, via sa chaîne de diffusion Twitch intitulée "DepuTwitch", a en effet pris l'habitude de retransmettre les débats tout en y apportant des commentaires et des éclairages personnels. Et ce alors même qu'il siège dans l'hémicycle.

Une pratique qui rompt avec les habitudes, et que la direction de l'Assemblée condamne aujourd'hui. Si les textes ne mentionnent pas spécifiquement une situation comme celle-ci, l'usage du téléphone est normalement proscrit.

Un appel à la vigilance lors des séances

Peut-on librement diffuser les débats au Palais Bourbon en streaming quand on est député ? Sollicité, le service de communication de l'Assemblée assure qu'il est interdit de filmer ou de prendre des photos. Que cela s'applique d'ailleurs autant aux députés qu'aux autres personnes présentes dans l'enceinte de l'hémicycle. Le règlement de l'Assemblée est mis en avant pour le justifier, mais l'on constate qu'il ne dit rien à ce sujet. Du moins pas directement : c'est en fait l'instruction générale de l'Assemblée nationale qui fournit des éléments se rapportant au sujet.

L'article 9 nous apprend notamment qu'il "est interdit de téléphoner à l’intérieur de l’hémicycle". Une règle toutefois appliquée avec une certaine souplesse puisque Franceinfo souligne à juste titre que "nombreux sont les députés qui live-tweetent ou publient sur Twitter des photos" lors des débats. L'article 18 bis, quant à lui, précise que "lorsque les installations techniques le permettent, l’Assemblée assure, à la demande des commissions, l’enregistrement de l’image et du son de leurs travaux". Sans pour autant ajouter qu'il s'agit d'une compétence exclusive. Si des règles relatives à la captation d'images sont précisées, elles le sont pour la chaîne LCP, qui suit au quotidien les travaux des députés.

On constate donc que les textes en vigueur ne couvrent pas spécifiquement le cas de figure d'un élu effectuant un streaming des débat tout en commentant le déroulé des séances. De même, les règles relatives à l'usage du téléphone sont appliquées avec une certaine souplesse. Pour autant, il semble qu'une forme de ligne rouge soit franchie désormais avec une retransmission vidéo en direct, si bien que du côté de la présidence de l'Assemblée, on assure à TF1info que "la présidence de séance y sera particulièrement attentive". Et se réserve le droit de rappeler à l'ordre celles et ceux qui prendraient des libertés avec les usages en vigueur et les textes qui régissent le fonctionnement de l'institution.

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Thomas DESZPOT

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