Valls annonce le retour prochain des articles censurés de la loi Macron

C'était la dernière étape d'un parcours parlementaire pour le moins mouvementé. Ce mercredi 5 août, dans la soirée, la loi Macron "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques", a été validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel . Les Sages ont tout de même jugé bon de retoquer dix-huit articles, considérés comme des "cavaliers législatifs". En clair : ils ont remarqué dans ce projet de loi des propositions... qui n'avaient aucun rapport avec la croissance ou l'économie.

► Les indemnités de licenciement
Cette réforme de la justice prud'homale prévoyait un plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse, qui aurait été variable selon la taille de l'entreprise ou l'ancienneté du salarié. Sur ce point spécifique, les Sages ont validé le critère de l'ancienneté du salarié, mais ont rejeté celui de la taille de l'entreprise. Il faudrait, selon eux, "retenir des critères présentant un lien avec le préjudice subi par le salarié".

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► L'enfouissement des déchets radioactifs
Le projet, appelé "Cigéo", prévoyait l'enfouissement des déchets radioactifs à Bure, dans la Meuse. Un article que le gouvernement souhaitait voir passer afin de "clarifier la totalité des coûts" de la filière nucléaire. Avec ce rejet, ce sont les écologistes qui peuvent se réjouir. Ils avaient dénoncé un véritable "coup de force".

► L'assouplissement de la communication sur l'alcool
Selon les défenseurs de cet amendement, il s'agissait de distinguer information et publicité et de pouvoir, à nouveau, parler de vin dans la presse sans risquer la censure. Mais pour les autorités sanitaires et plusieurs associations, cet article remettait en cause la loi Evin. La ministre de la Santé Marisol Touraine s'y était elle-même opposée. Il a été censuré.

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Macron et Valls vont de l'avant

Mais pour Emmanuel Macron, cette ultime étape a le goût d'une victoire incontestée. "La décision favorable du Conseil constitutionnel (…) ouvre la voie à la promulgation de la loi et la mobilisation de l'Etat pour prendre les mesures d'application" a-t-il ainsi déclaré sur Europe 1, où il ne s'est "pas du tout" montré déçu. 

On peut le comprendre, dans la mesure où le Premier ministre Manuel Valls a indiqué à la mi-journée que les amendements en question feraient leur retour devant le Parlement "dans les prochain mois", tandis que le reste du texte serait "mis en œuvre sans délai".

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