IVG dans la Constitution : pourquoi l'annonce de Macron n'est pas gage de succès et ne satisfait pas l'opposition

Publié le 8 mars 2023 à 19h20, mis à jour le 8 mars 2023 à 23h53

Source : JT 20h Semaine

Le président de la République a annoncé ce mercredi la présentation d'un projet de loi "dans les prochains mois" pour inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution.
Toutefois, il n'envisage pas de le faire dans un projet de loi dédié mais dans un texte de révision constitutionnelle.
Ce qui ne satisfait pas l'opposition, et augmente les risques d'échec.

Est-ce une demi-annonce ? Ce mercredi, lors d'un discours prononcé en hommage à l'avocate Gisèle Halimi, combattante du droit à l'avortement, le chef de l'État a annoncé la présentation d'un projet de loi pour l'inscrire dans la Constitution. "Les avancées issues des débats parlementaires, à l'initiative de l'Assemblée nationale puis éclairées par le Sénat, permettront, je le souhaite, d'inscrire dans notre texte fondamental cette liberté dans le cadre du projet de loi portant révision de notre Constitution qui sera préparé dans les prochains mois", a déclaré Emmanuel Macron.

Une subtilité importante se cache dans cette déclaration : le chef de l'Etat souhaite intégrer cette mesure dans un projet de loi plus global de révision constitutionnelle, et non dans un texte dédié. Ce qui complique les choses et ne satisfait pas l'opposition.

Souhaitée par les parlementaires de la majorité et de la Nupes, la constitutionnalisation de l'IVG a été ratifiée par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat. Cependant, la modification de la Constitution via une proposition de loi est difficile : elle doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement - ce qui n'a pas été le cas - et doit ensuite être soumise à référendum. C'est pourquoi tous appelaient Emmanuel Macron à intervenir pour la proposer dans un projet de loi. Un tel texte permet de simplifier les choses puisqu'il peut être approuvé sans référendum, à la majorité des 3/5e par le Parlement réuni en Congrès. 

Des chances de succès moindres

Ce mode de scrutin ne changera pas si Emmanuel Macron intègre la constitutionnalisation de l'IVG dans son projet de révision constitutionnelle. Seulement ce texte plus global a moins de chances de faire l'unanimité, et donc d'être adopté par l'ensemble des parlementaires réunis en Congrès. 

Ainsi, si la cheffe des députés insoumis Mathilde Panot salué "une avancée que l'on doit à la mobilisation des associations féministes qui le réclament depuis des années", elle a appelé le chef de l'État à présenter "un projet de loi spécifique sur le sujet pour qu'il aboutisse".


Justine FAURE

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