Béziers et Nice défendent un couvre-feu pour les moins de 13 ans : effet d'annonce ou vrai pouvoir du maire ?

Publié le 23 avril 2024 à 16h03

Source : TF1 Info

Le maire de Béziers a annoncé avoir pris un couvre-feu pour interdire aux moins de 13 ans de circuler entre 23h et 6h.
Le maire de Nice réfléchit à l'instauration d'une mesure similaire.
Ont-ils le pouvoir de décider de cela, sur quelle base légale ?

Dans la lignée du couvre-feu instauré par Gérald Darmanin en Guadeloupe et du discours du Premier ministre Gabriel Attal pour lutter contre la violence chez les jeunes, les couvre-feux pour les mineurs vont-ils (re)faire leur apparition en métropole ? Ce lundi, le maire de Béziers (Hérault) Robert Ménard a annoncé avoir pris un arrêté instaurant un couvre-feu pour les moins de 13 ans de 23h à 6h dans trois "quartiers prioritaires", et le maire de Nice (Alpes-Maritimes) Christian Estrosi pourrait l'imiter

Les maires ont-ils le pouvoir de prendre de telles décisions ? Oui. Une fois élu, le maire bénéficie des pouvoirs de police générale qui lui permettent d'assurer la sécurité sur son territoire. "Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'État qui y sont relatifs", lit-on dans l'article L2212-1 du code général des collectivités territoriales. Ces pouvoirs de police générale lui permettent de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique, il peut donc prendre des arrêtés pour prendre des mesures exceptionnelles comme le couvre-feu s'il les estime nécessaires. 

Une décision qui doit être étayée

Toutefois, il ne lui est pas possible de prendre une telle mesure sans la justifier, la motiver, et sans qu'elle soit adaptée à la réalité des faits au niveau local, que l'édile devra prouver. C'est d'ailleurs parce qu'il avait estimé que Robert Ménard n'avait pas fourni "des éléments précis et circonstanciés de nature à étayer l’existence de risques particuliers relatifs aux mineurs de moins de 13 ans dans le centre-ville de Béziers et dans le quartier de la Devèze" que le Conseil d'état avait annulé, en 2018, l'arrêté imposant depuis 2014 un couvre-feu aux moins de 13 ans dans certains quartiers de la ville du vendredi au dimanche soir.

Le maire exerçant ses pouvoirs de police général sous l'autorité du préfet, c'est d'abord lui qui devra vérifier la légalité de l'arrêté, notamment dans sa forme. Il s'assurera par exemple qu'il précise les circonstances qui justifient le recours à une telle mesure, son dispositif d'application ou encore qu'il indique bien une date de fin. Celui pris en début de semaine par Robert Ménard stipule que l'interdiction s'applique "toutes les nuits" du 22 avril au 30 septembre et qu'"en cas d'urgence ou de danger immédiat pour lui ou pour autrui", ces mineurs pourront être "reconduits à (leur) domicile ou au commissariat". "Les parents des enfants concernés pourront faire l'objet de poursuites pénales", prévient le texte.

Des couvre-feux qui courent parfois sur des dizaines d'années

Si l'arrêté est conforme, selon le représentant de l'État dans le département, il pourra tout de même être contesté par des tiers pendant une durée de deux mois. La Ligue des droits de l'Homme de l'Hérault a déjà indiqué qu'elle se tenait prête à formuler un recours si le préfet jugeait conforme l'arrêté. C'est déjà elle qui avait fait annuler le couvre-feu imposé aux moins de 13 ans en 2018.

Des couvre-feux instaurés sur de longues durées pour les moins de 13 ans, cela n'est pas exceptionnel. Suite à la décision de Robert Ménard, le maire de Nice Christian Estrosi a dit souhaiter "renouveler" un arrêté sur cette catégorie de la population qui avait été en vigueur entre 2009 et 2020. À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), un couvre-feu pour les moins de 13 ans est instauré à chaque début de printemps, jusqu'à la fin de l'été, depuis 2004.


Justine FAURE

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