Largement censurée, bientôt promulguée : que reste-t-il de la loi immigration ?

par I.N
Publié le 25 janvier 2024 à 21h08, mis à jour le 25 janvier 2024 à 21h53

Source : TF1 Info

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi plus d'une trentaine d'articles de la loi immigration.
Que reste-t-il ? Que va faire le gouvernement ?

Une large censure… dont le gouvernement se réjouit. Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer plus d'une trentaine de mesures de la loi immigration, adoptée par le Parlement en décembre après avoir été durcie par la droite sénatoriale.

Le projet de loi conserve néanmoins la structure initialement souhaitée par le gouvernement, ce dont se félicite le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Les Sages ont validé "l'intégralité des articles proposés par le gouvernement", a réagi le ministre, invité ce jeudi du 20H de TF1. "Nous avons l'intégralité des moyens qu'il nous faut."

Ce qui reste dans la loi

Plusieurs mesures ont donc été validées. Parmi elles, un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants, l'un des objectifs de Gérald Darmanin. Le Conseil a donné son feu vert sur les dispositions permettant de faciliter les expulsions et les décisions d'obligation de quitter le territoire français (OQTF), en supprimant les protections dont bénéficient certaines catégories d'étrangers, comme ceux arrivés en France avant l'âge de 13 ans.

Certains articles pour une meilleure intégration ont aussi été déclarés conformes à la Constitution. La nécessité de s'engager à respecter "les principes de la République", comme la liberté d'expression et de conscience ou l'égalité entre les femmes et les hommes, pour pouvoir obtenir un titre de séjour, a été validée.

L'article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, perdure également dans le texte. Il donne aux préfets un pouvoir discrétionnaire de régularisation des travailleurs sans-papiers. Il s'agira d'un titre de séjour d'un an, délivré au cas par cas, à condition d'avoir résidé en France pendant au moins trois ans et exercé une activité salariée durant au moins 12 mois sur les 24 derniers. Cette "expérimentation" ne s'appliquera que jusqu'à fin 2026.

À noter qu'une quarantaine de mesures n'ont pas été placées sous le radar du Conseil constitutionnel, qui n'avait pas été saisi sur l'entièreté du texte. Une éventuelle inconstitutionnalité pourrait donc être contrôlée a posteriori.

Loi immigration, colère des agriculteurs : l'interview de Gérald Darmanin au 20H de TF1Source : TF1 Info

Et maintenant ?

La droite, opposée au texte initial du gouvernement, demande d'ores et déjà à l'exécutif de préparer un deuxième projet de loi avec les mesures censurées. Ce que ne compte pas faire l'exécutif. "Le gouvernement a satisfaction et ne représentera pas de projet de loi", a confirmé Gérald Darmanin sur TF1. Les dispositions votées par le Parlement et non censurées par le Conseil constitutionnel pourront donc bien entrer en vigueur si le président de la République promulgue le texte.

Ce qui devrait être rapidement le cas. La loi sera promulguée par Emmanuel Macron "très bientôt, dans les heures qui viennent", a annoncé Gérald Darmanin sur TF1. D'après les informations de TF1-LCI, Emmanuel Macron a demandé au ministre de l'Intérieur "d'appliquer la loi dans les meilleurs délais". "Vendredi matin, à sa demande, je réunirai tous les préfets pour appliquer la loi. J'ai pris quatre instructions pour l'appliquer", a précisé Gérald Darmanin.


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