Commission, débats parlementaires, adoption : le calendrier de la réforme des retraites

par La rédaction de TF1info TF1 | Reportage Matthieu Desmoulins, Léonard Attal, Alexis Dubail
Publié le 31 janvier 2023 à 10h02

Source : JT 20h Semaine

Le texte sur la réforme des retraites porté par le gouvernement a commencé son parcours législatif.
Il est arrivé, lundi 30 janvier, en commission.
L'avenir de ce projet de loi se décidera dans les prochains jours.

Très peu de place, et surtout très peu de temps pour ce début de marathon au Parlement. Alors que de nombreux Français sont attendus dans la rue ce mardi 31 janvier pour manifester contre la réforme des retraites, le gouvernement doit également mener un combat législatif à l'Assemblée nationale pour faire passer son texte.

Et les débats s'annoncent tendus entre l'exécutif et les oppositions. "Nous ne voulons pas améliorer ce projet de loi, nous voulons le retirer", a martelé Mathilde Panot, cheffe de file des députés LFI, dans le reportage du 20H de TF1 en tête de cet article. Pour tenter de convaincre, l'exécutif doit respecter un calendrier strict et serré. Retour sur les grandes étapes qui attendent le projet phare du gouvernement dans les semaines à venir.

Trois jours pour près de 7000 amendements

Lundi 30 janvier, le texte est arrivé sur la table de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Les députés membres de l'instance ont jusqu'à mercredi 1er février pour discuter de la réforme. Des délais particulièrement courts alors que 6938 amendements ont été déposés, dont près de 6000 rien que pour la Nupes. Une stratégie de blocage assumée par l'opposition.

Le rendez-vous du 6 février

Par la suite, qu'il soit adopté en commission ou non, le projet sera présenté en séance à l'Assemblée nationale le 6 février. Deux semaines d'échanges sont prévues dans l'hémicycle, et c'est uniquement à ce moment que les députés pourront le modifier. Ensuite, qu'il soit voté ou non, le texte atterrira au Sénat à partir du 27 février, après la pause parlementaire, là encore pour deux semaines. Ensuite, députés et sénateurs tenteront de s'accorder en commission mixte paritaire.

S'il y a accord, celui-ci devra être validé par les deux chambres, sinon il fera une dernière navette à l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Si, à la date limite du 26 mars à minuit, aucun accord n'a été trouvé, le gouvernement pourra faire passer la réforme des retraites par ordonnance, le délai des 50 jours de discussions imposé ayant été dépassé. Un scénario qui ne s'est encore jamais produit. 


La rédaction de TF1info TF1 | Reportage Matthieu Desmoulins, Léonard Attal, Alexis Dubail

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